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Aujourdʼhui
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Les moyens préliminaires et incidents au stade de l’autorisation

  • 06 juin 2017
  • Me Myriam Brixi et Mme Chantal Saint-Onge, Lavery de Billy LLP

Le 24 mai dernier, Me Yves Lauzon et Me Christine Carron ont présenté une conférence portant sur les moyens préliminaires et les incidents dans le cadre d’une demande d’autorisation d’exercer une action collective.

Recours Collectifs

Des nouvelles de nos membres

  • 01 mai 2017
  • Stéphanie Parent, ABC-Québec

Restez au fait de ce qui arrive à nos membres grâce à cette chronique, qu’il s’agisse d’un changement d’emploi, d’un prix ou d’une implication.

ACCJE, Assurances et Lit. Civils, Droit de l'environnement et 2 en plus, étudiants en droit, Recours Collectifs

L'utilité du processus d'autorisation de l’action collective

  • 06 mars 2017
  • Me Myriam Brixi, Lavery de Billy

Le sujet est source de questionnement depuis l’obiter de la juge Bich dans l’affaire Charles c. Boiron Canada inc. La section de droit Actions collectives a organisé une discussion sur le thème du processus d’autorisation mettant en scène l’honorable Pierre J. Dalphond, l’honorable André Rochon, Me Jacques Larochelle et Me Sylvie Rodrigue. Compte-rendu de la conférence du 15 février dernier.

Recours Collectifs

Me Eric David : l’action collective pour accéder à la justice

  • 08 novembre 2016
  • Stéphanie Parent, ABC-Québec

Le parcours du président de la section de droit Actions collectives, Me Éric David, témoigne de l’importance de l’action collective dans notre système de droit. Faites la connaissance d’un juriste qui prend à cœur l’accès à la justice.

Recours Collectifs

L’avocat Shaun E. Finn actualise les connaissances en matière d’action collective au Québec

  • 21 octobre 2016
  • Me Antoine Leduc, BCF

La communauté montréalaise des actions collectives s’est réunie mercredi le 12 octobre 2016 lors du lancement du plus récent livre de Me Shaun E. Finn aux Éditions Yvon Blais, « L’Action collective au Québec ». L’ouvrage, dont la préface est signée par la juge en chef du Québec, l’honorable Nicole Duval Hesler, est une mise à jour et deuxième édition du livre publié en 2011 par Me Finn sous le titre « Recours singulier et collectif ».

Recours Collectifs

L’ABC des règlements à l’amiable dans les recours collectifs

  • 13 mai 2014
  • Josée Descôteaux - ABC-Québec

Certains d’entre eux font beaucoup de bruit en occupant une grande place dans les médias. D’autres aboutissement en cour dans la discrétion. Les recours collectifs peuvent également se conclure par un règlement hors cour. Cette avenue peut être profitable à bien des égards, mais à quel moment devrait-on l’envisager? Quels en sont les critères d’approbation? Comment réagir face aux objections?

Recours Collectifs

L’injonction : une arme souvent plus efficace que le recours en dommages pour l’industrie de la construction!

  • 09 avril 2014
  • Me Liviu Kaufman, cabinet Blakes, Cassels & Graydon

Imaginons un instant le scénario suivant : vous êtes entrepreneur en pavage de routes. Vous avez présenté une soumission pour obtenir le contrat de réfection des routes de la Ville XYZ. Sans tambour ni trompette, vous apprenez quelques mois plus tard qu’un concurrent qui n’avait pas satisfait à tous les critères requis par l’appel d’offres s’apprête à faire les travaux dans la Ville XYZ.

Assurances et Lit. Civils, La droit de faillite et l'insolvabilité, Recours Collectifs et 1 en plus, Télécom., Info. et Prop. Int.