Contribuer à la société, venir en aide à ceux qui ne sont pas entendus, avoir un travail passionnant, c’est ce qui a incité Me Eric David à devenir avocat. Aujourd’hui président de la section de droit Actions collectives de l’ABC-Québec, il affirme avoir conservé les mêmes motivations. « J’essaie de rester vrai à cette intention première, de toujours la garder à l’esprit », soutient-il. Rencontre avec un avocat guidé par ses valeurs.
Quelques détours avant d’arriver à bon port
Me David a toujours visé une carrière en droit, mais a d’abord obtenu un baccalauréat en sciences politiques, spécialisé en relations internationales, et en philosophie à l’Université McGill. « C’était mieux pour moi d’approfondir mes autres champs d’intérêt avant d’étudier le droit », raconte-t-il. Il obtient ensuite son baccalauréat en droit civil et en common law en 1989. « C’est un atout dans le domaine des actions collectives de bien connaître les deux systèmes, puisque l’action collective est issue de la common law », affirme Me David. Il est devenu membre du Barreau du Québec en 1990.
Pourtant, Me David a commencé sa carrière en droit commercial et immobilier au cabinet Ogilvy Renault, aujourd’hui Norton Rose Fulbright. Après trois ans dans une pratique qui ne « répondait pas à [s]es intérêts », il décide d’effectuer un « changement radical ».
Il se joint donc alors au jeune cabinet Sylvestre Charbonneau (aujourd’hui Sylvestre Fafard Painchaud), spécialisé en recours collectifs en demande. « J’ai toujours travaillé pour la partie en demande », indique Me David. Pendant 12 ans, il a côtoyé les pionniers de la pratique en actions collectives au Québec, dont Me Yves Lauzon. Ce dernier devrait d’ailleurs donner une conférence-bilan au printemps prochain au sujet de la jurisprudence en actions collectives en lien avec le nouveau Code de procédure civile.
Me David a également enseigné le droit à l’Université nationale du Rwanda en 1996 et 1997, dans le cadre d’un projet d’aide à la reconstruction du pays suite au génocide de 1994. De 2005 à 2008, Me David a exercé sous la bannière Beauregard David. Il s’est par la suite joint au cabinet Belleau Lapointe où il pratique depuis maintenant sept ans.
Trouver son domaine
L’intérêt pour les actions collectives de Me David provient de ses valeurs et de son désir d’avoir un impact positif dans la vie de ses concitoyens. « Une action collective peut affecter la vie de beaucoup de gens, déclare l’avocat. C’est un outil privilégié pour atteindre un objectif de justice pour des personnes qui ne seraient pas représentées autrement. » Me David n’utilise pas que l’action collective pour représenter les consommateurs. « Je représente aussi Option consommateurs devant la Régie de l’énergie où je défends les intérêts de tous les consommateurs résidentiels du Québec, indique-t-il. C’est une forme d’action collective permanente. »
Deux dossiers ont particulièrement marqué sa carrière. En 2003, dans la décision Coalition pour la protection de l'environnement du parc Linéaire « Petit train du nord » c. Comté des Laurentides (Municipalité régionale), il représentait, avec Me Pierre Sylvestre, 1 200 résidants pour qui la proximité de la piste de motoneige du P’tit Train du Nord causait des inconvénients majeurs. « Le bruit, les odeurs et le danger causés par le passage des motoneiges, parfois à quelques pieds des maisons, étaient importants, explique Me David. C’est une cause qui a été plaidée au mérite. Il y a eu peu d’autres recours collectifs en droit de l’environnement. Nous avons eu gain de cause et une injonction permanente a fermé la piste. »
En 2011, dans le cas Picard c. Québec (Procureur général), en collaboration avec Me David Schulze, il a défendu les intérêts des autochtones du Québec dans un dossier concernant la perception illégale de taxes sur les réserves par le gouvernement du Québec. « Nous avons obtenu un règlement de 27 millions de dollars ainsi que la modification de la réglementation qui s’appliquait », résume-t-il.
Me David conserve une pratique variée, qui touche notamment aux secteurs de la construction et de l’énergie, ce qu’il considère être un atout. « Ça m’a permis de rester en contact avec d’autres façons de faire du litige. »
Une première à l’ABC-Québec
Membre de l’ABC-Québec depuis sa première session à la Faculté de droit, Me David considère que l’Association favorise les rencontres entre les praticiens et constitue une fenêtre sur ce qui se passe ailleurs au Canada. Il a commencé à s’impliquer dans le comité de la section de droit Actions collectives en 2010 et en est devenu le président en juin 2016. Il est d’ailleurs le premier avocat exerçant principalement en demande à assumer ce rôle et souhaite instaurer une pratique d’alternance avec la défense à ce poste. « La section est un lieu d’échanges privilégié entre les avocats de la demande, les avocats de la défense et la magistrature », affirme-t-il.
Le nouveau Code de procédure civile n’a pas eu un énorme impact dans le domaine des actions collectives, même si cette réforme marque l’abandon du terme « recours collectif ». Notons cependant l’ajout de la possibilité d’interjeter appel du jugement qui autorise une action collective. Mais des changements à d’autres chapitres du Code de procédure civile ont tout de même un impact sur le domaine des actions collectives et c’est là-dessus que souhaite se pencher le comité pour les prochaines formations de la section.
La prochaine formation de la section aura lieu le 23 novembre prochain. Intitulé L’avis aux membres comme moyen d’accès à la justice en matière d’actions collectives, l’événement tombe à point. « Nous discuterons du nouveau guide sur les avis aux membres dans le Code de procédure civile publié par le Barreau du Québec en mars 2016, indique Me David. L’avis aux membres est un moyen privilégié de donner accès à la justice. Nous parlerons des derniers développements permettant une communication efficace avec les membres d’une action collective. » La conférence sera donnée par Me Shaun E. Finn, l'auteur de L'action collective au Québec, paru en 2016 aux Éditions Yvon Blais. La conférence sera suivie d’un cocktail, auquel assistera Me David, où les participants auront l’occasion de discuter et de réseauter. « La section Actions collectives utilise cette formule depuis deux ou trois ans et elle fonctionne très bien; les gens sont moins coincés par le temps », estime le président. Ne manquez donc pas cette occasion de discuter avec vos collègues dans un contexte très différent de celui du palais de justice!
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Action collective : Guide sur les avis aux membres, Barreau du Québec