2019-2020

Il est loin d’être un secret et pourtant, il n’a pas encore dévoilé ses nouvelles couleurs pour les yeux de plusieurs juristes : le Code de procédure civile est sorti ‘rafraîchi’ de la réforme qu’il a subie sous le chapeau du Projet de loi no 28, adopté en avril 2013. Comme il s’agit probablement du second texte de loi le plus important pour les avocats, après le Code civil, ceux-ci doivent impérativement en connaître les amendements.

La vague des services en ligne a gagné pratiquement tous les ministères du gouvernement fédéral. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) n’y aura pas échappé : les demandes de statut temporaire peuvent désormais être soumises en ligne. Pour les avocats qui accompagnent ces demandeurs, les procédures de travail sont un peu chamboulées et c’est pourquoi il vaut mieux connaître l’ABC du virage électronique de CIC.

Yellow Media a pris un chemin peu emprunté pour aboutir à sa restructuration, en recourant à la section 192 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA), une loi corporative qui prévoit un processus d'arrangement, mais qui n'est pas une loi d'insolvabilité à proprement parler. Les prêteurs n'ont pas apprécié.

Tels une horde d’enfants qui se ruent sur les présents étalés sous l’arbre de Noël, les enregistreurs numériques, micros capitonnés et caméras surgissent à quelques pouces de votre visage au moment où vous sortez de la salle d’audience avec votre client. Vous soupçonniez qu’il faudrait composer avec la présence des médias dans la conduite de cette affaire dont vous avez hérité et qui suscite l’intérêt du grand public… et du coup, celui des journalistes.

Retournez dans le passé, qu’il soit lointain ou assez récent. En toute fin de course de votre cursus de 2e ou 3e année universitaire, la tête bardée de connaissances pour gagner des causes et désarçonner l’injustice, mu(e) par l’éclosion, au début de vos études, de votre passion pour l’univers juridique, vous faisiez vos premiers pas dans la quête d’un cabinet où s’amorcera votre carrière.

Les technologies de l’information et la communication virtuelle s'immiscent dans un nombre grandissant de sphères du secteur des soins de santé. Incidemment, elles rendent nécessaire l’établissement de nouvelles balises juridiques. Comment s'articulera ce cadre?

Poivre de Cayenne, gaz lacrymogènes, arrestations, détentions ne comptent certainement pas parmi les éléments qu’un avocat souhaite voir sur le tableau de ses faits d’armes. Ils représentent pourtant la dérive potentielle des causes opposant des groupes autochtones et les promoteurs qui souhaitent exploiter les ressources naturelles (mines, pétrole…).

Comment l’État doit-il réagir lorsque l’exercice de la liberté de religion entre en conflit avec les droits et libertés d’autrui ou avec certaines valeurs consacrées par la société ou législativement? Comment concilier, dans la sphère publique, une neutralité ouverte à la diversité religieuse avec la protection contre la discrimination fondée sur le sexe ou sur tout autre motif prohibé de discrimination?

Me Christine Duchaine, fondatrice de Sodavex et présidente de la section Environnement, énergie et ressources naturelles de la Division Québec de l'ABC, compte parmi l'une des trois finalistes de ce prix, octroyé par CREW (Commercial Real Estate Women). Il vise à souligner l’excellence de femmes en immobilier commercial qui se sont démarquées par leur leadership, leurs réalisations et leur engagement.

Un montant de plus de 8 800 000$ sera versé aux titulaires de certificats d’assurance des frais généraux en cas d’invalidité et d’assurance-vie temporaire, parce que les résultats financiers du moins d'octobre sont plus élevés que ce qu'on avait anticipé.