Entre la passion communicative de la juge en chef de la Cour du Québec Élizabeth Corte, l’ambition de deux candidats à la deuxième vice-présidence de l’ABC, le bilan de santé financière plutôt positif de la Division du Québec et l’enthousiasme du président de l’AABC, il n’y a pas eu ombre de dissension ou de discussion corsée: si la réunion du Conseil de l’ABC-Québec de 2013 est le premier coup de pinceau du tableau de l’année 2014, on peut espérer que ses couleurs s’y poseront plutôt rondement…
Plusieurs membres ont pris part à la réunion le 28 novembre dernier, préambule du Cocktail du temps des Fêtes 2013. Elles ont écouté attentivement la juge en chef de la Cour du Québec, l’Honorable Élizabeth Corte, qui a pris la parole après l’adoption de l’ordre du jour et du procès-verbal de la réunion de 2012.
Pimentée avec ses touches d’humour, son allocution fut en fait un portrait-bilan bien brossé de l’état de la justice au Québec. Elle a notamment souligné la progression de la présence des femmes à la Cour du Québec, qui représentent actuellement 41% du nombre total de 284 juges.
Madame la Juge a également évoqué l’état de certains Palais de justice du Québec, de même que le travail qu'il reste à accomplir en matière de petites créances.
Elle poursuit sur une note plus positive, en signalant que les protocoles de gestion hâtive d’instance en matières civiles obtiennent une bonne note de satisfaction générale.
La popularité grandissante des Conférences de règlement à l’amiable (CRA) comptait aussi parmi les nouvelles qu’elle a partagées et qui sont génératrices d’optimisme.
Il y a toutefois moins de quoi se réjouir du côté des personnes souffrant de problèmes de santé mentale qui font appel à la justice, signale la juge. « Nous avons formé des comités qui tentent d’améliorer la situation et une procédure sera proposée ».
Enfin, Mme Corte a abordé la place grandissante des nouvelles technologies dans le système de justice.
Le bilan de Janet Fuhrer
La deuxième vice-présidente de l’ABC, Mme Janet Fuhrer, a pris place à son tour sur la tribune de la salle Les Huîtres de l’Intercontinental, où se tenait la réunion. Elle a d’abord fait état du succès plutôt satisfaisant du projet Avenirs en droit, dont la poursuite est tributaire de la participation des membres de l’ABC.
Elle a également levé le voile sur le projet Justice pour tous, qui a démarré avec une collecte massive d'informations auprès de personnes marginalisées, à qui on a demandé de partager leurs expériences et leurs attentes face à notre système de justice. L’ABC a par la suite organisé un Sommet national, « Nouveau regard sur l’égalité devant la justice », en avril 2013, à Vancouver. Un projet de rapport sommaire a été publié en août 2013 et le rapport intégral se trouvera bientôt sur le site internet de l’ABC. Ces rapports offriront un cadre national pour le changement, en plus de refléter la vision d'un système de justice égalitaire et inclusif. L'existence de cette justice sera possible grâce à l’action coordonnée, d’ici 2030, des membres de la communauté juridique.
Mme Fuhrer a souligné le travail admirable qu’accomplissent les juges en « Cour itinérante » qui œuvrent au sein des communautés autochtones en Abitibi.
Elle a conclu sa présentation en mentionnant que l’ABC ne prendra pas position dans ce qu’il est désormais convenu de nommer l’affaire Marc Nadon, puisqu’aucun consensus n’a émergé des discussions à ce sujet.
Deux aspirants à la deuxième vice-présidence
Deux juristes convoitent le poste qui sera vacant lorsque le mandat de Mme Janet Fuhrer prendra fin cette année.
M. René Basque est avocat et sa pratique comprend principalement les enjeux réglementaires, le litige commercial et le droit du travail. Il est associé chez Actus Law, au Nouveau-Brunswick. Il a reçu le Prix Pro Bono de la Division du Nouveau-Brunswick de l’ABC et il est également membre du Comité des prix d’excellence de l’Association.
M. Basque estime que l’ABC doit s’attribuer une voix plus forte, tout en soulignant l’importance d’accroître le nombre de membres de l’Association. Il a à cet effet émis le souhait que la Division du Québec gagne également de nouveaux membres, afin notamment d’augmenter la proportion de francophones au sein de l’ABC. « Entre 60 et 65% des avocats sont membres de l’ABC au Nouveau-Brunswick, alors que seulement 25% des juristes pratiquant au Québec sont membres de l’ABC-Québec… », a-t-il ajouté.
L’autre candidat qui brigue le poste, M. Dan McRury, est chef des procureurs du Service de la poursuite publique en Nouvelle-Écosse. Il est membre du Conseil national d’administration et du Conseil des sections nationales de l’ABC, en plus d’être impliqué dans plusieurs autres activités de l’ABC.
L’amélioration de l’accès à la justice, de même que la nécessité de favoriser le bilinguisme de l’Association et l’augmentation du nombre de ses membres, comptent parmi les enjeux sur lesquels il souhaite plancher avec son équipe s’il est élu.
Un programme d’assurance dont l’avenir est assuré!
L’AABC (Association d’assurances du Barreau canadien) connaît un succès assuré. Son président, Me Yves Tourangeau, a expliqué que des partenariats avec des assureurs permettent à l’AABC de répondre aux besoins en assurances de tous les juristes membres de l’ABC, à des coûts fort abordables.
Et le régime connaît un succès tel que ses coffres… débordent! L’AABC remet en effet à chaque année une ristourne d’environ 1M$ aux participants au régime, en sus des sommes remises à l'ABC et qui sont ensuite redistribuées aux Divisions.
La réunion s’est conclue avec la présentation du calendrier des élections et celle des règlements concernant le Prix d’excellence - Sections de droit 2013-2014 et le Prix Étudiant – Engagement social 2013-2014 auquel on a ajouté l’engagement social afin de palier le nombre d’inscriptions trop faible au concours de rédaction juridique.