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Rémunération des juges : l’ABC-Québec présente son mémoire

  • 01 novembre 2010

Un retour à un écart trop important entre la rémunération des juges de nomination fédérale et celle des juges de nomination provinciale est de nature à mettre en péril l’indépendance de la magistrature, selon la Division du Québec de l’Association du Barreau canadien qui a déposé le 22 octobre dernier son mémoire devant le Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales.