LA TÉLÉJUSTICE POUR TOUS 18 juin 2020 Un nouveau partenariat entre la Division du Québec de l’Association du Barreau canadien (l’« ABC-Québec ») et la legaltech OnRègle afin d’offrir de la téléjustice accessible
L’ABC-Québec fait le point sur l’indépendance et l’impartialité de la magistrature 16 décembre 2019 Montréal, le 16 décembre 2019, L’ABC-Québec fait le point sur l’indépendance et l’impartialité de la magistrature.
L’ABC-QUÉBEC SALUE LA NOMINATION DE L’HONORABLE NICHOLAS KASIRER À LA COUR SUPRÊME DU CANADA 11 juillet 2019 La Division du Québec salue la nomination de l’honorable Nicholas Kasirer à la Cour suprême du Canada.
L’ABC-QUÉBEC DÉPLORE LE RECOURS AUX CLAUSES DÉROGATOIRES DANS LE PROJET DE LOI 21 SUR LA LAÏCITÉ 04 avril 2019 Le Projet de loi 21 soulève des enjeux d’une importance capitale pour la société québécoise.
Commentaires sur le Projet de loi no 9 21 février 2019 La section de droit Immigration et citoyenneté de l'ABC-Québec souhaite que le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec continue de traiter les 18 000 demandes qui sont actuellement en suspens depuis le dépôt du Projet de loi no 9.
L’ABC-Québec salue la nomination de l’honorable David Lametti 14 janvier 2019 L’Association du Barreau canadien, Division du Québec, salue la nomination de l’honorable David Lametti à titre de ministre de la Justice et procureur général du Canada.
Jugement Zampino : Le rôle des juges et le fardeau de la preuve en matière criminelle 09 mai 2018 Avec la tombée du jugement Zampino, la Division du Québec rappelle l’importance du droit à la présomption d’innocence et du fardeau qui incombe à la couronne de prouver la culpabilité hors de tout doute raisonnable.
Le recours de la Cour supérieure : L’ABC-Québec salue la décision de soumettre ces questions par renvoi devant la Cour d’appel 18 octobre 2017 Un message de la présidente de l'ABC-Québec, Me Marie-Christine Hivon, quant au renvoi devant la Cour d'appel du recours de la Cour supérieure.
Message important du président de l'ABC-Québec - Nominations de juges 09 juin 2017 Message du président de l'ABC-Québec quant à la nomination de l'honorable Aline U.K. Quach à la Cour supérieure du Québec.
Nominations à la Cour supérieure du Québec : un pas dans la bonne direction selon l’ABC-Québec 09 mai 2017 L’ABC-Québec salue donc la nomination de quatre nouveaux juges par la ministre canadienne de la Justice, l’honorable Jody Wilson-Raybould.