Les attaques gratuites contre les juges doivent cesser
Autrefois confinées aux cadres centenaires du deuxième étage d’un palais de justice, les photographies des juges sont maintenant disponibles sur le web et peuvent être publiées à la une des grands quotidiens d’information. Le droit de s’en servir s’accompagne cependant du devoir de le faire de manière responsable.
Il a toujours été admis que tous ont le droit de critiquer un jugement, et même un juge dont les commentaires ou le comportement seraient inappropriés. Depuis quelques années, on assiste toutefois à des attaques gratuites de plus en plus fréquentes contre l’impartialité des tribunaux, dans une tentative manifeste de faire de la politique sur le dos des juges.
Trop souvent, le juriste qui lit ces attaques garde le silence, pour ne pas ajouter de combustible aux flammes de la désinformation et de la démagogie. Combien de juristes ont été outrés au cours de la dernière année devant les propos irrévérencieux de certains chroniqueurs et politiciens envers la magistrature, souhaitant réagir, mais concluant qu’il vaut mieux ne pas jouer dans ce mauvais film, pour ne pas en faire un blockbuster ?
Il arrive toutefois un moment où il faut prendre la parole, parce qu’un point de non-retour est atteint.
Cet été, un chroniqueur a accusé le juge en chef du Canada de « chantage éhonté », en reprochant à la Cour suprême d’avoir rendu l’arrêt Jordan « de façon à obtenir plus d’argent » pour le système de justice[1]. Il s’agit d’une attaque purement gratuite. Si plusieurs déplorent les effets de l’arrêt Jordan, – personne ne souhaitant voir des meurtriers éviter la prison – nul ne saurait sérieusement soutenir que la Cour suprême ait souhaité établir une dictature judiciaire. Tous les avocats savent que l’appareil judiciaire est sous-financé, et connaissent les délais et les coûts auxquels sont confrontés leurs clients qui se heurtent aux nombreuses remises causées par le manque criant de personnel de soutien, de salles ou de juges.
Récemment, le même chroniqueur a accusé la juge qui a suspendu certains articles de la loi 96 d’être « intrinsèquement biaisée » parce qu’elle avait soutenu le « non » lors du referendum de 1995.[2] Autre attaque purement gratuite, avec photographie de la juge en prime. Si certains avocats sont en désaccord avec la décision de la juge, personne n’en est surpris. À ce stade préliminaire, il était tout à fait concevable et ce, sans aucunement présupposer de l’issue du litige, que la cour privilégie la protection des droits du public par rapport à ceux de l’État.
Affirmer qu’une allégeance politique vieille de 30 ans ait pu influer sur une décision, là où le droit peut à lui seul l’expliquer, est un pur sophisme. L’obligation d’impartialité ne demande pas aux juges de n’avoir eu aucune opinion ou implication citoyenne avant leur nomination. Au contraire, notre société a besoin d’une magistrature diversifiée, composée de personnes qui représentent et proviennent de toutes les sphères de la société civile.
Les attaques gratuites visant l’impartialité des tribunaux doivent cesser. Elles érodent la confiance du public et ont pour effet d’affaiblir notre système de justice, dont le rôle est de faire respecter les droits et libertés de chacun d’entre nous.
Dans les prochains mois, les tribunaux auront à se prononcer sur plusieurs sujets de grande importance pour la primauté du droit. Nous souhaitons qu’ils puissent délibérer en toute sérénité, sur la base des faits et du droit, à l’abri des attaques sans fondement.
Martine Burelle, avocate
Présidente de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec