Montréal - Devant la commission Bastarache, le 22 octobre dernier, l’ABC-Québec a d’entrée de jeu tenu à réitérer sa pleine confiance dans le système judiciaire du Québec et dans ses juges.
Essentiellement, la position de l’organisme, exprimée dans son mémoire, est à l’effet que le processus de nomination des juges doit continuer à relever du gouvernement du Québec par la voie de comités de sélection. Les comités devraient dresser une liste des candidats « recommandés » pour leurs compétences, leur intégrité et leur éthique, plutôt que de soumettre une liste exhaustive des candidats « aptes » à exercer la fonction de juge. L’affiliation politique ne doit pas être un critère pertinent à considérer dans l’analyse de la candidature.
Devant la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec, le président de l’ABC-Québec Me Gerry Apostolatos et le vice-président Me Martin F. Sheehan ont fait part au comité des huit recommandations du mémoire dans le but de parfaire le processus de nomination des juges.
L’ABC-Québec a aussi fait valoir que le gouvernement a le devoir de mieux éduquer le public sur la procédure de nomination des juges. La préservation de la confiance du public à l’égard des juges et du système judicaire est primordiale pour l’ABC-Québec.
L’ABC est le porte-parole influent et crédible des valeurs fondamentales de la profession juridique et l’ardent défenseur de la primauté du droit, règle fondamentale de toute société démocratique.
L’ABC-Québec a pris position et son mémoire est disponible en ligne :
Mémoire de l’ABC-Québec présenté à la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec.
Enregistrement vidéo
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Renseignements :
Claude Beaudoin
Directrice générale
Association du Barreau canadien Division du Québec
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