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Aujourdʼhui
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Harmonisation des régimes de pension agréés collectifs (RPAC)

  • 08 juillet 2014

La Section de l’ABC croit que les RPAC, s’ils sont bien structurés, sont des instruments qui amélioreraient le système d’épargne-retraite en offrant aux Canadiens – en particulier aux travailleurs autonomes et aux employés de petites et moyennes entreprises - une option accessible, simple et peu coûteuse à administrer.

Mémoire sur la Déclaration canadienne des droits des victimes

  • 08 novembre 2013

La Section nationale du droit pénal de l’Association du Barreau canadien (la Section de l’ABC) a rédigé ce mémoire en réaction aux propositions émises dans la Déclaration canadienne des droits des victimes, qui devrait être complétée au cours des prochains mois.

Mémoire relatif à l’Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile

  • 16 décembre 2011

Le nouveau Code, tel que proposé, semble également favoriser la justice participative et ne collaboration étroite entre parties opposées. L’on réfère notamment ici au fait que les interrogatoires hors cours pourraient être déposés par l’une ou l’autre des parties et à l’encouragement d’expertises communes. Malgré ces objectifs louables, les dispositions du nouveau Code soulèvent d’importantes questions. Le présent document souligne les principales préoccupations de l’ABC-Québec.