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Commentaires sur le Projet de Règlement modifiant principalement le Règlement sur la langue du commerce et des affaires

  • 21 février 2024

L’ABC-Québec salue toute initiative visant à protéger et à valoriser la langue française au Québec. En ce sens, elle appuie de façon générale l’initiative qui sous-tend le Projet de règlement. Elle souhaite toutefois formuler quelques observations à l’égard de certaines dispositions du Projet de règlement en raison de leurs incidences sur les marques de commerce au Québec.

Télécom., Info. et Prop. Int.

Mémoire - PL8 - Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec

  • 15 février 2023

L'Association du Barreau canadien, Division du Québec, a déposé, le 15 février 2023, son mémoire sur le Projet de loi 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec.

Récentes modifications apportées au Guide des procédures d’immigration 4.5: Relations avec les intermédiaires

  • 18 juillet 2022

L’Association du Barreau Canadien, Division du Québec, Section Immigration et Citoyenneté et l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration sont grandement préoccupées par les récentes modifications apportées par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration au Guide des procédures d’immigration.

Lettre du président de l’ABC-Québec au ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette concernant le Projet de loi 96

  • 20 mai 2022

La Division du Québec de l’Association du Barreau canadien (ABC-Québec) joint sa voix à celle des autres principaux acteurs du système de justice, notamment le Barreau du Québec, dans un ultime effort visant à vous sensibiliser à certaines préoccupations importantes liées au Projet de loi no. 96 intitulé Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (Projet de loi 96).

Mémoire relatif au projet de loi N° 2

  • 18 décembre 2021

MÉMOIRE -PROJET DE LOI N° 2, LOI PORTANT SUR LA RÉFORME DU DROIT DE LA FAMILLE EN MATIÈRE DE FILIATION ET MODIFIANT LE CODE CIVIL EN MATIÈRE DE DROITS DE LA PERSONNALITÉ ET D’ÉTAT CIVIL