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Aujourdʼhui
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Lettre au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport

  • 08 septembre 2016

Lettre à l’honorable Sébastien Proulx, ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, au sujet de l'accès à l’éducation gratuite aux enfants sans statut, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE).

Droit administratif, Child and Youth Law, Droit de la famille et 1 en plus, Droit de l'immigration

Commentaires régime d'autorisations - Environnement

  • 13 avril 2015

C'est avec grand intérêt que la Section a appris que votre ministère s'apprête à revoir en profondeur le régime des autorisations dans la Loi sur la qualité de l'environnement.

Droit de l'environnement

Mémoire à l'occasion de consultations publiques en immigration

  • 11 février 2015

Mémoire de la section de droit Immigration et citoyenneté de l'ABC-Québec à l'occasion des consultations publiques menées par le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion en commission parlementaire. Y sont présentés des commentaires et pistes de solutions relatives à des enjeux entourant l’immigration, la diversité et l’inclusion.

Droit de l'immigration

Will Alberta return to the fold of official bilingualism after 150 years?

  • 01 février 2015

The Supreme Court of Canada will soon decide whether the Legislative Assembly of Alberta is constitutionally required to adopt and publish its laws in both English and French. In doing so, the Court will have to examine and construe the historical rights of an often forgotten branch of Canada’s francophone community, the French-speaking Métis of Western Canada.