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Mémoire relatif au projet de loi N° 2

  • 18 décembre 2021

MÉMOIRE -PROJET DE LOI N° 2, LOI PORTANT SUR LA RÉFORME DU DROIT DE LA FAMILLE EN MATIÈRE DE FILIATION ET MODIFIANT LE CODE CIVIL EN MATIÈRE DE DROITS DE LA PERSONNALITÉ ET D’ÉTAT CIVIL

Mémoire relatif au PL 92, Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières

  • 27 octobre 2021

L’Association du Barreau canadien, Division du Québec (ABC-Québec), dépose le présent mémoire à l’occasion des consultations particulières et auditions publiques de la commission sur le projet de loi n° 92, Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières.

Présentation sommaire de la section Affaires de l'ABC-Québec concernant l'audition publique du 18 février 2021 sur le Projet de loi 78

  • 18 février 2021

Le mémoire joint à la présente ont été préparés par le Comité d’étude sur la transparence corporative de la Section Droit des affaires de l’Association du Barreau canadien, division du Québec. Le comité est composé de juristes d’expérience exerçant dans différentes spécialités, dont le droit des affaires, la fiscalité, droit à la vie privée et le litige.

Mémoire - Projet de loi n°102

  • 28 novembre 2016

Mémoire déposé par la section de droit Environnement, énergie et ressources naturelles, à l'Assemblée nationale (Commission des transports et de l'environnement) dans le cadre de la consultation du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec au sujet de la révision en profondeur du régime des autorisations dans la Loi sur la qualité de l'environnement.

Réaction de l'ABC-Québec à l'affaire Lagacé - lettre à l'éditeur

  • 04 novembre 2016

« À titre de président de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec, je souhaite vous faire part de nos inquiétudes au sujet des révélations faites récemment concernant la surveillance étendue dont a fait l’objet plusieurs journalistes. Elles soulèvent plusieurs questions dans un domaine où droits et obligations sont strictement encadrés par notre Constitution et nos lois.

Lettre au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport

  • 08 septembre 2016

Lettre à l’honorable Sébastien Proulx, ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, au sujet de l'accès à l’éducation gratuite aux enfants sans statut, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE).

Droit administratif, Child and Youth Law, Droit de la famille et 1 en plus, Droit de l'immigration