Commentaires régime d'autorisations - Environnement

  • 13 avril 2015

C'est avec grand intérêt que la Section a appris que votre ministère s'apprête à revoir en profondeur le régime des autorisations dans la Loi sur la qualité de l'environnement. Nous sommes informés que vous effectuez une consultation ciblée à l'heure actuelle, laquelle débouchera sur la publication d'un livre vert. À cette fin, nous avons cru pertinent de vous transmettre en quelques lignes nos observations à ce sujet, en espérant qu'elles vous seront utiles. Nous demeurons évidemment à votre disposition pour fournir sur demande tout complément d'information ou répondre à toute question que vous auriez en lien avec la présente.