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L’arrêt R. c. Mack, 2014 SCC 58 a été entendu en même temps que le pourvoi Hart et porte sur le même sujet : les opérations de type M. Big. Cependant, l’arrêt Mack introduit des éléments particuliers qui sont évalués par la Cour à la lumière des règles dégagées antérieurement à l’occasion du pourvoi Hart.

Sans doute, le sujet est immense et de vastes pans du savoir humain se consacrent à son étude. Mais discuter de la violence, c’est nécessairement convier son antidote à prendre la parole : la Journée internationale de la non-violence nous y invite.

Le 31 juillet dernier, la Cour suprême du Canada rendait ses motifs dans l’affaire Hart (R. c. Hart, 2014 CSC 52). L’arrêt porte principalement sur l’admissibilité d’une déclaration extrajudiciaire obtenue dans le cadre d’une opération de type « Monsieur Big ».

Dans une décision fort attendue, la Cour suprême du Canada a tranché le sort des certificats de sécurité et autres questions connexes dans le récent arrêt Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Harkat, 2014 CSC 37. Les questions soulevées par le régime des certificats de sécurité sont nombreuses et très complexes.

Les décisions prises et les discussions menées à l’ABC – National sont susceptibles d’avoir des incidences sur la Division du Québec, tout autant qu’elles peuvent susciter votre intérêt. Me Harout Haladjian, membre du comité exécutif de notre section de droit criminel, a assisté à la dernière réunion de la section nationale de droit criminel. Voici le résumé qu’il nous a fourni.

Dans le récent arrêt R. c. Babos, 2014 CSC16, la Cour suprême se prononçait – à nouveau – sur l’opportunité ou non d’arrêter les procédures dans un cas particulier. L’intérêt de la décision porte sur les commentaires d’ordre général qui s’en dégagent et qui sont toujours utiles aux pénalistes, de même que sur une fracture de plus en plus apparente au sein de la Cour.

Les horreurs de la guerre et leurs auteurs sont désormais jugés à la face du monde et à l’aune des règles de la justice. Plusieurs tribunaux pénaux internationaux ont vu défiler nombre de ces dirigeants, haut-gradés militaires et civils, acteurs du conflit yougoslave, du génocide rwandais et des guerres civiles du Sierra Leone. D’autres présumés responsables d’exactions de ce type pourraient être condamnés par ces instances.

Tels une horde d’enfants qui se ruent sur les présents étalés sous l’arbre de Noël, les enregistreurs numériques, micros capitonnés et caméras surgissent à quelques pouces de votre visage au moment où vous sortez de la salle d’audience avec votre client. Vous soupçonniez qu’il faudrait composer avec la présence des médias dans la conduite de cette affaire dont vous avez hérité et qui suscite l’intérêt du grand public… et du coup, celui des journalistes.

Me Peter Jacobsen, éminent avocat de Toronto, proposera et expliquera les meilleures façons de réagir lorsque les médias lorgnent avec intérêt le dossier dans lequel vous agissez et ce, tout au long de son évolution.