Criminel

Le droit criminel et pénal vous intéresse? La section de droit Criminel analyse des questions relatives à l’administration et l’application de la justice criminelle et pénale au Québec.

Des questions? N’hésitez pas à communiquer avec nous!

Vous n’êtes pas membre de cette section? Inscrivez-vous dès maintenant

Décisions récentes

2022EXP-2907  - Intitulé : LSJPA — 2226, 2022 QCCS 3719 - PÉNAL (DROIT) : Un adolescent déclaré coupable sous des chefs d'accusation d'homicide involontaire coupable, de voies de fait armées et de possession d'une arme dans un dessein dangereux se voit imposer une peine totale de 36 mois de détention, dont 26 mois seront purgés sous garde de façon continue, en milieu fermé, et 10 mois seront purgés au sein de la collectivité.

Lire le texte intégral de la décision

2022EXP-2832 - Intitulé : A.P. c. R., 2022 QCCA 1494 - PÉNAL (DROIT) : La déclaration sous serment de l'appelant n'est pas recevable à titre de nouvelle preuve en appel; elle lui permettrait de préciser la version donnée en première instance et de la bonifier en invoquant une dimension culturelle, soit la méfiance qui serait propre aux immigrants haïtiens à l'endroit de la Direction de la protection de la jeunesse.

Lire le texte intégral de la décision

2022EXP-2539  - Intitulé : R. c. Damphousse, 2022 QCCA 1302 - PÉNAL (DROIT) : Le juge de première instance ne pouvait tirer aucune conclusion du fait que la plaignante avait accepté de revoir l'intimé avec un groupe d'amis après l'agression sexuelle alléguée; toutefois, cette erreur de droit n'a pas eu une grande incidence sur le verdict d'acquittement, et l'appel est rejeté.

Lire le texte intégral de la décision

Section de droit nationale


Droit pénal (national)