Tels une horde d’enfants qui se ruent sur les présents étalés sous l’arbre de Noël, les enregistreurs numériques, micros capitonnés et caméras surgissent à quelques pouces de votre visage au moment où vous sortez de la salle d’audience avec votre client.
Vous soupçonniez qu’il faudrait composer avec la présence des médias dans la conduite de cette affaire dont vous avez hérité et qui suscite l’intérêt du grand public… et du coup, celui des journalistes.
Cependant, vous auriez préféré en être exempté(e), mais il faut l’accepter, et surtout, il faut adopter la stratégie appropriée pour que l’appétit des médias ne nuise pas au traitement de votre dossier.
La section de droit Criminel de l’ABC-Québec a invité un éminent juriste, spécialiste en droit des médias et en diffamation, pour dévoiler les dessous de cette réalité, mais également pour expliquer les meilleures façons d’y faire face, dans le cadre d’une conférence qui aura lieu le 21 novembre 2013.
Me Peter Jacobsen, membre du Barreau de l’Ontario et membre fondateur de la firme Bersenas Jacobsen Chouest Thomson Blackburn, cumule plus de 30 ans d’expérience en pratique du droit. Il conseille quotidiennement différents médias et les représente devant les tribunaux.
Il décortiquera, dans sa dimension juridique, le ‘ménage à trois’ formé par les trois parties – défense, couronne et médias : les balises juridiques imposées aux médias, la définition de l’intérêt public, de même que le respect des règles d’éthique.
Il exposera également la dimension stratégique de la dynamique de ce triumvirat duquel vous faites involontairement partie. La présence des médias dans le traitement de la cause modifie le rapport de forces, puisque chacune des trois parties est motivée par des intérêts particuliers et ceux des médias ne correspondent pas forcément à ceux des deux autres parties.
Les médias peuvent scruter le dossier avant sa judiciarisation, tout autant qu’au long du procès et lors de l’instance d’appel, mais également au moment du dépôt d’une requête pour l’obtention des dénonciations en soutien à une autorisation judiciaire. Ils sont d’autant plus curieux lorsqu’ils sont visés par cette dernière…
Qu’il s’agisse d’un mandat judiciaire, d’un mandat général, d’un mandat de perquisition ou d’un mandat d’enregistreur de numéro, les médias souhaitent généralement avoir accès aux motifs des policiers qui en font la demande. De son côté, l’accusé désire protéger son droit à un procès équitable et la couronne doit s’assurer qu’il ne subisse pas de préjudice. Ces demandes et ces intérêts, mais surtout, les réponses obtenues, peuvent-elles influencer la tournure des procédures et si oui, de quelle manière? Et comment devez-vous réagir?
Chacune des parties tire ainsi la couverture vers elle – les médias en évoquant la liberté de presse et le droit du public à l’information par exemple – mais vous pourriez aussi devoir composer avec une autre issue : celle des alliances. L’accusé et la couronne peuvent se liguer contre les médias, ou alors ceux-ci peuvent afficher un biais en faveur d’une des deux parties. Quelle stratégie devriez-vous alors adopter?
Comment préserver à la fois l’équité du procès et la liberté d’expression?
Me Jacobsen pourra fournir des réponses aux questions, nombreuses, auxquelles tout avocat pratiquant en droit criminel, mais aussi bien sûr les juristes du secteur des médias et de l’information peuvent être confrontés dans ces situations.
Il pourrait d’ailleurs, pour appuyer ses propos, faire état d’exemples de causes qui font actuellement couler beaucoup d’encre et accaparent du temps d’antenne : on a notamment sollicité l’expertise de cet avocat chevronné dans ce que l’on peut maintenant nommer ‘l’affaire Rob Ford’, plus spécifiquement pour les procédures entreprises par le quotidien Globe & Mail.
La présentation de Me Jacobsen pourrait éventuellement vous permettre d’éviter que l’assaut des micros et des caméras, au sortir d’une salle d’audience, fasse dérailler votre cause…