2022-2023

Lettre à l’honorable Sébastien Proulx, ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, au sujet de l'accès à l’éducation gratuite aux enfants sans statut, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE).

L’ABC-Québec est une voix indépendante auprès des comités de la rémunération des juges.

Le 10 février 2016, dans le cadre des auditions en commission parlementaire sur le projet de loi no 77, qui propose des modifications substantielles à la Loi sur l’immigration au Québec, l’Association du Barreau canadien, Division du Québec, a pu présenter quelques observations.

Le mémoire a été préparé par le Comité d’étude de la LSAQ de la section de droit des Affaires de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec. Le comité est composé de juristes d’expérience exerçant au sein de différents milieux, dont la pratique privée et l’enseignement.

Lors d’une rencontre du Comité de liaison entre l’ABC, l’AQAADI, l’AHQ et le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, nous avons été informés de la mise en place, à compter du 5 janvier prochain, de l’outil « Mon projet Québec » qui permettra le dépôt des dossiers en ligne.

L’Association du Barreau canadien, Division du Québec, est très préoccupée par la crise qui secoue le Barreau du Québec depuis le 1er juillet 2015, alors que son conseil d’administration annonçait sa décision de suspendre la Bâtonnière Lu Chan Khuong, Ad. E., de ses fonctions, jusqu’à nouvel ordre.

C'est avec grand intérêt que la Section a appris que votre ministère s'apprête à revoir en profondeur le régime des autorisations dans la Loi sur la qualité de l'environnement.

Mémoire de la section de droit Immigration et citoyenneté de l'ABC-Québec à l'occasion des consultations publiques menées par le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion en commission parlementaire. Y sont présentés des commentaires et pistes de solutions relatives à des enjeux entourant l’immigration, la diversité et l’inclusion.

The Supreme Court of Canada will soon decide whether the Legislative Assembly of Alberta is constitutionally required to adopt and publish its laws in both English and French. In doing so, the Court will have to examine and construe the historical rights of an often forgotten branch of Canada’s francophone community, the French-speaking Métis of Western Canada.

La Cour suprême du Canada décidera prochainement si l’Assemblée législative de l’Alberta a l’obligation constitutionnelle d’adopter et de publier ses lois à la fois en français et en anglais. Pour ce faire, elle sera appelée à interpréter les droits historiques d’un rameau souvent oublié de la famille francophone du Canada, soit les Métis de langue française de l’Ouest canadien.