2022-2023

« À titre de président de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec, je souhaite vous faire part de nos inquiétudes au sujet des révélations faites récemment concernant la surveillance étendue dont a fait l’objet plusieurs journalistes. Elles soulèvent plusieurs questions dans un domaine où droits et obligations sont strictement encadrés par notre Constitution et nos lois.

Réaction de l'Association du Barreau canadien, Division du Québec, à la déclaration du 23 septembre 2016 de la Ministre de la Justice du Québec, l'honorable Stéphanie Vallée, au sujet des vacances judiciaires.

Lettre à l’honorable Sébastien Proulx, ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, au sujet de l'accès à l’éducation gratuite aux enfants sans statut, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE).

L’ABC-Québec est une voix indépendante auprès des comités de la rémunération des juges.

Le 10 février 2016, dans le cadre des auditions en commission parlementaire sur le projet de loi no 77, qui propose des modifications substantielles à la Loi sur l’immigration au Québec, l’Association du Barreau canadien, Division du Québec, a pu présenter quelques observations.

Le mémoire a été préparé par le Comité d’étude de la LSAQ de la section de droit des Affaires de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec. Le comité est composé de juristes d’expérience exerçant au sein de différents milieux, dont la pratique privée et l’enseignement.

Lors d’une rencontre du Comité de liaison entre l’ABC, l’AQAADI, l’AHQ et le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, nous avons été informés de la mise en place, à compter du 5 janvier prochain, de l’outil « Mon projet Québec » qui permettra le dépôt des dossiers en ligne.

L’Association du Barreau canadien, Division du Québec, est très préoccupée par la crise qui secoue le Barreau du Québec depuis le 1er juillet 2015, alors que son conseil d’administration annonçait sa décision de suspendre la Bâtonnière Lu Chan Khuong, Ad. E., de ses fonctions, jusqu’à nouvel ordre.

C'est avec grand intérêt que la Section a appris que votre ministère s'apprête à revoir en profondeur le régime des autorisations dans la Loi sur la qualité de l'environnement.

Mémoire de la section de droit Immigration et citoyenneté de l'ABC-Québec à l'occasion des consultations publiques menées par le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion en commission parlementaire. Y sont présentés des commentaires et pistes de solutions relatives à des enjeux entourant l’immigration, la diversité et l’inclusion.