2022-2023

L’ABC-Québec tient à faire suite aux propos tenus par le premier ministre du Québec hier à l’Assemblée nationale, lesquels ont remis en cause l’indépendance judiciaire de la Cour d’appel du Québec du seul fait que ses juges (comme ceux de la Cour supérieure du Québec) sont nommés par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi constitutionnelle.

L’ABC-Québec salue toute initiative visant à protéger et à valoriser la langue française au Québec. En ce sens, elle appuie de façon générale l’initiative qui sous-tend le Projet de règlement. Elle souhaite toutefois formuler quelques observations à l’égard de certaines dispositions du Projet de règlement en raison de leurs incidences sur les marques de commerce au Québec.

Présenté le 22 décembre 2023 au Comité sur la rémunération des juges dans le cadre de l'exercice concernant la période 2023-2027. L’ABC-Québec est une voix indépendante auprès du Comité.

Si l’ABC-Québec salue le travail effectué sur ce dossier, elle souhaite toutefois porter à l'attention du Ministre certaines suggestions dans le but d’améliorer l’initiative et de faire en sorte qu’elle ait l’impact voulu.

Ce mémoire émet des recommandations concernant une révision de la planification de l’immigration au Québec pour la période 2024-2027.

La section de droit Immigration et citoyenneté a transmis ses Commentaires sur le Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec.

La Division a transmis son mémoire au Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales

L'Association du Barreau canadien, Division du Québec, a déposé, le 15 février 2023, son mémoire sur le Projet de loi 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec.

L’Association du Barreau Canadien, Division du Québec, Section Immigration et Citoyenneté et l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration sont grandement préoccupées par les récentes modifications apportées par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration au Guide des procédures d’immigration.

La Division du Québec de l’Association du Barreau canadien (ABC-Québec) joint sa voix à celle des autres principaux acteurs du système de justice, notamment le Barreau du Québec, dans un ultime effort visant à vous sensibiliser à certaines préoccupations importantes liées au Projet de loi no. 96 intitulé Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (Projet de loi 96).