Environnement, énergie et ressources naturelles

Tenez-vous au courant des questions juridiques liées au droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources naturelles. Cette section de aborde la réforme du droit, la formation juridique et la gestion des ressources naturelles.  

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L'Association québécoise de vérification environnementale (AQVE) est partenaire de la section de droit de l'Environnement de l'ABC-Québec.

Le 9 avril prochain, l’AQVE tiendra un examen pour l’obtention du titre  «Technicien en caractérisation et en réhabilitation certifié » (TCRC). Pour en savoir plus, cliquez ici. 

Décisions récentes

2021EXP-2075 - Intitulé : Directeur des poursuites criminelles et pénales c. 3095-2899 Québec inc., 2021 QCCA 1222 - ENVIRONNEMENT : La juge a commis une erreur de droit en adoptant le sens technique du terme «structure» prévu à la Loi sur la sécurité des barrages et en substituant son interprétation à celle de la juge de première instance, et ce, sans motiver son choix de faire fi de la présomption en faveur du sens courant des mots et sans preuve à l'appui.

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2021EXP-334- Intitulé : Meadowbrook Groupe Pacific inc. c. Ville de Montréal, 2021 QCCA 60 - ENVIRONNEMENT: Le propriétaire du club de golf Meadowbrook n'est pas tenu de recevoir dans son ruisseau les eaux provenant de l'égout pluvial de la Ville de Montréal puisqu'elles ne s'y écoulent pas naturellement et que cet écoulement résulte de l'intervention humaine; la Ville doit donc mettre fin à tout déversement de l'égout pluvial dans le ruisseau Meadowbrook.

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2020EXP-200- Intitulé : Spieser c. Procureur général du Canada, 2020 QCCA 42- Responsabilité: Les intimés ont commis une faute en déversant dans l'environnement des déchets industriels sans égard au risque connu de contamination de la nappe phréatique et, dans le cas du gouvernement du Canada, cette faute constitue une atteinte illicite et intentionnelle aux droits garantis aux membres de l'action collective — des citoyens de la municipalité de Shannon — par les articles 1 et 6 de la Charte des droits et libertés de la personne.

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Section de droit nationale


Droit de l'environnement, de l'énergie et des ressources (national)