Environnement, énergie et ressources naturelles

Tenez-vous au courant des questions juridiques liées au droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources naturelles. Cette section de aborde la réforme du droit, la formation juridique et la gestion des ressources naturelles.  

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L'Association québécoise de vérification environnementale (AQVE) est partenaire de la section de droit de l'Environnement de l'ABC-Québec.

Activités de l'AQVE

Conférence 6@8 | 29 novembre 2018 | Montréal 
Terminal maritime d’exportation de grains au Port de Québec : Survol des étapes du Processus environnemental de participation citoyenne (PEPC) menant à l’obtention des autorisations requises par Noémie Varin-Lachapelle, Conseillère en environnement à La Coop fédérée et Steve Vertefeuille, Directeur, Études d'impact et Participation des collectivités chez SNC Lavalin inc.
Pour vous inscrire >>

25e colloque annuel, La vérification diligente en environnement : un outil de gestion de risque (lien à venir)
25 avril 2019

 

Décisions récentes

2018EXP-164 - Intitulé : Procureure générale du Québec (Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs) c. 3563308 Canada inc. (Héritage Terrebonne), 2018 QCCA 48 Environnement : La juge de première instance n'a pas erré en droit quant à son interprétation du mot «tourbière» ou en décidant que la présence ou non de «milieux humides» devait être déterminée selon trois critères, soit le sol, la végétation et l'hydrologie.
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2017EXP-2146 - Intitulé : Ressources Strateco inc. c. Procureure générale du Québec, 2017 QCCS 2679 * - Environnement : Le ministre du Développement durable, de l'Environnement, des Parcs et de la Faune a refusé de délivrer un certificat d'autorisation pour procéder à une phase d'exploration avancée souterraine d'un projet visant l'uranium dans le territoire couvert par un traité entre le gouvernement du Québec et la nation autochtone crie; le ministre se devait de considérer l'acceptabilité sociale du projet par la nation crie.
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2017EXP-972 - Intitulé : Procureure générale du Québec c. 9105425 Canada Association, 2017 QCCA 426 - Environnement : Il est ordonné aux intimées, qui avaient entrepris les travaux d'aménagement de l'aéroport de Mascouche, de cesser toute activité susceptible de détruire ou d'endommager les milieux humides, les cours d'eau et les boisés d'intérêt sur le lot situé dans la Ville de Mascouche.
Lire le texte intégral de la décision.

 

Section de droit nationale


Droit de l'environnement, de l'énergie et des ressources (national)