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Communiqué de presse
Montréal, le 23 février 2024. - L’ABC-Québec tient à faire suite aux propos tenus par le premier ministre du Québec hier à l’Assemblée nationale, lesquels ont remis en cause l’indépendance judiciaire de la Cour d’appel du Québec du seul fait que ses juges (comme ceux de la Cour supérieure du Québec) sont nommés par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi constitutionnelle.
Nous réitérons, tel que nous l’avons notamment fait publiquement l’an dernier, toute notre confiance en la magistrature, en son indépendance et en la qualité remarquable des juges qui rendent leurs décisions basées sur l’application du droit et de nos Chartes aux faits des dossiers, et non sur la partisanerie. Cette confiance ne varie pas en fonction du palier de gouvernement qui assure la nomination des juges pour une cour donnée.
Les propos comme ceux tenus par le premier ministre peuvent malheureusement avoir pour conséquence l’effritement progressif de la confiance du public en notre système de justice, alors que celle-ci est essentielle pour son bon fonctionnement. Nous avons le privilège de vivre dans une société libre et démocratique et il est du devoir de chacun de protéger et de promouvoir l’indépendance et la qualité de nos institutions. Nous encourageons donc l’ensemble des intervenants à modérer leur propos pour s’assurer de maintenir et de renforcer cette confiance du public.
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Renseignements :
Me Manon Dulude, Directrice générale
514 393-9600, poste 26
À propos de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec
L’Association du Barreau canadien, Division du Québec, se dresse en allié essentiel et en défenseur de ses membres, préconise des systèmes de droit équitables, facilite la réforme efficace du droit, soutient l’égalité au sein de la profession juridique et combat la discrimination.
L’ABC-Québec représente quelque 2 200 avocat.es, juges, notaires, professeur.es et étudiant.es en droit à travers la province.
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