2019-2020

Aujourdʼhui
Aujourdʼhui

Ambassadrices de la médiation

  • 29 août 2014
  • Stéphane Champagne, Chambre des notaires du Québec

Mes Danielle Beausoleil et Dominique Lettre sont des chantres de la médiation. Les deux notaires représentent la Chambre au sein du Comité des organismes accréditeurs en médiation familiale (COAMF). Cet organisme, qui fête ses 20 ans, joue un rôle de premier plan dans la médiation au Québec. Surtout dans la foulée du nouveau Code de procédure civile. Une occasion à saisir pour les notaires, croient les deux juristes.

Churchill Falls (Labrador) Corporation Ltd. c. Hydro-Québec 2014 QCCS 3590

  • 07 août 2014
  • Me Martin Thiboutot, Fasken Martineau Québec – Membre du Comité exécutif de la Section droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources naturelles

Churchill Falls (Labrador) Corporation Limited échoue à convaincre la Cour supérieure du Québec de forcer Hydro-Québec à renégocier l’accord conclu entre les parties en 1969 prévoyant l’achat par la société publique québécoise de la majeure partie de la production de la centrale jusqu’en 2041.

Droit de l'environnement

L’arrêt Hart de la Cour suprême en lien avec les opérations M. Big

  • 04 août 2014
  • Me François Dadour – Président de la Section droit criminel

Le 31 juillet dernier, la Cour suprême du Canada rendait ses motifs dans l’affaire Hart (R. c. Hart, 2014 CSC 52). L’arrêt porte principalement sur l’admissibilité d’une déclaration extrajudiciaire obtenue dans le cadre d’une opération de type « Monsieur Big ».

Droit pénal

Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie c Québec (Développement durable, Environnement, Faune et Parcs) 2014 QCTAQ 04118

  • 15 juillet 2014
  • Me Martin Thiboutot, Fasken Martineau Québec – Membre du Comité exécutif de la Section droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources naturelles

Le Tribunal administratif du Québec (le « Tribunal ») est saisi de deux requêtes en intervention dans les recours en contestation de deux ordonnances émises en août 2013 par le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs (le « Ministre »).

À la recherche du droit

  • 12 juin 2014
  • Josée Descôteaux - ABC-Québec

Portrait de Me Catherine Jenner, présidente de la section de droit de la recherche et de la gestion du savoir.

Recherche

La bosse des affaires par procuration, ou l’avocat heureux de brasser des affaires

  • 10 juin 2014
  • Josée Descôteaux - ABC-Québec

L’adrénaline qui parcourait ses veines ce matin-là se muait par moments en exaltation, alors qu’il se rendait au bureau. Après une longue bataille juridique et les deux dernières semaines à redoubler d’ardeur, Me Scott Rozansky allait procéder, avec sa cliente, une entreprise majeure du secteur de l’énergie, au dépôt du prospectus auprès de l’AMF. Sa fébrilité n’avait pas pour seul déclencheur l’anticipation de ce moment crucial, à 14h.

Droit des affaires

930 élèves du Québec initiés à la justice

  • 03 juin 2014
  • Josée Descôteaux - ABC-Québec

L’interdiction de porter le kirpan à l’école porte-t-elle atteinte à la liberté de religion garantie par la Charte canadienne des droits et libertés? Devant le juge, les parties débattent de la question, soulevée par la cause Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys. Les participants n’ont pas encore l’âge de la majorité.

Droit de l'immigration