Travail et de l'emploi

Le droit du travail et de l’emploi vous intéresse? Cette section examine les relations de travail, les organisations syndicales, les tribunaux, les normes d’emploi, les conventions collectives et les arbitrages relatifs aux conflits de travail. Elle reflète le point de vue de tous les intervenants : employeur, salarié, syndicat et arbitre de grief.

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Décisions récentes

2019EXPT-1875- Intitulé : Syndicat des travailleurs et travailleuses du CSSS Vallée-de-la-Gatineau (CSN) c. Centre de santé et de services sociaux de la Vallée-de-la-Gatineau, 2019 QCCA 1669- Travail : L'arbitre de griefs a rendu une décision déraisonnable en concluant que l'enregistrement vidéo obtenu à l'occasion d'une filature de la plaignante était irrecevable en preuve.

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2019EXPT-1777- Intitulé: Les avocats et notaires de l'État québécois c. Procureure générale du Québec, 2019 QCCS 3897- Travail : Même si la Loi assurant la continuité de la prestation des services juridiques au sein du gouvernement et permettant la poursuite de la négociation ainsi que le renouvellement de la convention collective des salariés assurant la prestation de ces services juridiques, applicable aux avocats et notaires de l'État québécois, est déclarée inconstitutionnelle, aucune indemnité à titre de dommages-intérêts n'est accordée; la responsabilité recherchée n'est pas celle de l'État à titre d'employeur, mais celle du législateur, lequel n'a commis aucune faute.

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2019EXP-2426- Intitulé Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail c. Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie, 2019 QCCQ 4355- Travail: Sans formation appropriée sur la clientèle dangereuse, un préposé aux bénéficiaires a été exposé à un risque auquel il n'était pas préparé (agression); l'employeur est reconnu coupable d'avoir enfreint l'article 51 (9) LSST.

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Sections de droit nationales


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