Travail et de l'emploi

Le droit du travail et de l’emploi vous intéresse? Cette section examine les relations de travail, les organisations syndicales, les tribunaux, les normes d’emploi, les conventions collectives et les arbitrages relatifs aux conflits de travail. Elle reflète le point de vue de tous les intervenants : employeur, salarié, syndicat et arbitre de grief.

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Décisions récentes

2019EXPT-103 - Intitulé : Directrice des poursuites criminelles et pénales c. Climatisation BS inc., 2018 QCCA 2224  - Travail : Rien ne permet d'affirmer que, en confiant en sous-traitance des travaux relevant du domaine de l'électricité, l'intimée s'est elle-même livrée à des travaux réservés à cette spécialité, en violation de la Loi sur le bâtiment; l'appel est rejeté.
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2018EXPT-2395 - Intitulé : Syndicat des travailleuses et travailleurs du CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal - CSN et Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal (Centre Miriam) (Lawrence Dudevoir), 2018 QCTA 641 Travail : L'employeur n'ayant pas démontré l'existence d'un lien objectif entre l'infraction d'importation de cocaïne et le poste d'auxiliaire aux services de santé et sociaux occupé par le plaignant, la suspension et le congédiement qui lui ont été imposés sont annulés.
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2018EXPT-2341​ - Intitulé : Syndicat professionnel des ingénieurs d'Hydro-Québec (SPIHQ) et Hydro-Québec (grief syndical et Stéphane Clavette), 2018 QCTA 626 Travail Dans le contexte d'un grief l'opposant au syndicat, l'employeur, Hydro-Québec, doit produire en preuve un avis juridique relatif au droit de pratique et à la responsabilité professionnelle des ingénieurs à son service; il y a eu renonciation à la préservation du secret professionnel rattachée à cet avis puisque l'employeur a transmis les conclusions de celui-ci aux représentants du syndicat.
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Sections de droit nationales


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