Travail et de l'emploi

Le droit du travail et de l’emploi vous intéresse? Cette section examine les relations de travail, les organisations syndicales, les tribunaux, les normes d’emploi, les conventions collectives et les arbitrages relatifs aux conflits de travail. Elle reflète le point de vue de tous les intervenants : employeur, salarié, syndicat et arbitre de grief.

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Décisions récentes

2022EXP-2852-Intitulé : Touchette c. Conseil de discipline de l'Ordre des psychologues du Québec, 2022 QCCA 1498 - PROFESSIONS : L'expert qui assiste le syndic dans ses fonctions d'enquête partage, entre autres choses, les mêmes pouvoirs à l'égard des dossiers professionnels et il doit donc jouir de la même immunité que le syndic.

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2022EXPT-1981 - Intitulé : Caisse populaire Desjardins de Saint-Raymond—Sainte-Catherine c. Girard, 2022 QCCA 1171 - TRAVAIL : L'intimée ne pouvait réclamer à l'appelant, sous forme de dommages-intérêts, ce qu'elle aurait pu obtenir de la CNESST pour le préjudice physique et moral causé par la conduite de ce dernier lors d'une rencontre survenue avant la rupture officielle du lien d'emploi.

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2022EXP-1783  - Intitulé : Ville de Montréal c. 3286916 Canada inc. (Excavation Gricon), 2022 QCCA 893 -  PROFESSIONS : Le juge de première instance n'a pas commis d'erreur en concluant que l'ex-employée de l'appelante n'était pas visée par l'article 120 du Code de déontologie des avocats; en fonction des critères élaborés dans Churchill Falls (Labrador) Corporation Ltd. c. Hydro-Québec (C.A., 2015-04-17), 2015 QCCA 782, SOQUIJ AZ-51173009, 2015EXP-1560, J.E. 2015-856, cette dernière ne pouvait être considérée comme une représentante de l'appelante.

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Sections de droit nationales


Droit du travail et de l'emploi (national)

Droit des régimes de retraite (national)