Travail et de l'emploi

Le droit du travail et de l’emploi vous intéresse? Cette section examine les relations de travail, les organisations syndicales, les tribunaux, les normes d’emploi, les conventions collectives et les arbitrages relatifs aux conflits de travail. Elle reflète le point de vue de tous les intervenants : employeur, salarié, syndicat et arbitre de grief.

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Décisions récentes

2021EXP-2459 - Intitulé : Infirmières et infirmiers (Ordre professionnel des) c. Rocray, 2021 QCCDINF 34 - PROFESSIONS : Une radiation de 1 an est imposée à une infirmière qui a été reconnue coupable d'avoir fait preuve de violence verbale et de négligence envers une cliente qui était dans un état de grave vulnérabilité; le Conseil de discipline de l'Ordre professionnel des infirmières et infirmiers du Québec juge préoccupant le fait qu'elle ne comprenne pas que ses propos étaient discriminatoires envers les autochtones.

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2021EXPT-1132  - Intitulé : Piché et Entreprises Y. Bouchard & Fils inc., 2021 QCTAT 2484 * - TRAVAIL: Un technicien ambulancier n'a pas droit au retrait préventif puisque le SARS-CoV-2 ne constitue pas un «contaminant» au sens de la Loi sur la santé et la sécurité du travail; ce virus n'est pas généré par un équipement, une machine, un procédé, un produit, une substance ou une matière dangereuse se trouvant chez l'employeur.

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2021EXP-1796 - Intitulé : Aluminerie de Bécancour inc. c. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Beaudry et autres), 2021 QCCA 989 - TRAVAIL: L'employeur ne fait voir aucune erreur révisable dans le jugement du Tribunal des droits de la personne qui a conclu que le salaire inférieur offert aux salariés étudiants constituait une distinction illicite, en l'occurrence fondée sur la condition sociale, et compromettait leur droit fondamental à un salaire égal pour un travail équivalent.

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2021EXPT-1064 - Intitulé : Trentway-Wagar inc. c. Cormier, 2021 QCCA 983 - TRAVAIL: La décision du TAT qui avait refusé d'accorder une indemnité à la conjointe du travailleur décédé d'une surdose de Fentanyl est rétablie; en l'absence d'un vice de fond, le TAT siégeant en révision ne pouvait révoquer cette décision et le juge de première instance a erré en rejetant la demande de contrôle judiciaire.

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