Travail et de l'emploi

Le droit du travail et de l’emploi vous intéresse? Cette section examine les relations de travail, les organisations syndicales, les tribunaux, les normes d’emploi, les conventions collectives et les arbitrages relatifs aux conflits de travail. Elle reflète le point de vue de tous les intervenants : employeur, salarié, syndicat et arbitre de grief.

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Décisions récentes

2020EXP-340- Intitulé : Syndicat de l'enseignement de Champlain c. Commission scolaire Marie-Victorin, 2020 QCCA 135 - TRAVAIL : L'arbitre de griefs a rendu une décision raisonnable en concluant que les suppléantes occasionnelles ne perdaient pas leur statut de salariée à la fin de chacun de leurs remplacements et qu'elles avaient droit à l'indemnité de congé pour jours fériés pendant la période comprise entre 2 de ceux-ci.

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2019EXP-3239- Intitulé : Rochon c. Télé-Université, 2019 QCCA 1956- TRAVAIL : Le Tribunal administratif du travail a conclu que la salariée, une analyste en informatique, n'avait pas été sanctionnée parce qu'elle avait porté plainte contre l'employeur auprès de l'Unité permanente anticorruption mais en raison de sa conduite intempestive et illégitime; sa décision est raisonnable et elle est confirmée.

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2019EXP-3037- Intitulé : Prado Paredes et Entreprise de placement Les Progrès inc., 2019 QCTAT 4593- Travail : Lorsque l'employeur lui-même est l'auteur de harcèlement psychologique, de connivence avec un tiers, il contrevient gravement à la loi et mérite d'être sanctionné au moyen de dommages punitifs.

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