Travail et de l'emploi

Le droit du travail et de l’emploi vous intéresse? Cette section examine les relations de travail, les organisations syndicales, les tribunaux, les normes d’emploi, les conventions collectives et les arbitrages relatifs aux conflits de travail. Elle reflète le point de vue de tous les intervenants : employeur, salarié, syndicat et arbitre de grief.

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Décisions récentes

2020EXPT-1176 - Intitulé : AMGQ inc. c. Directeur des poursuites criminelles et pénales, 2020 QCCS 1845 - TRAVAIL : Les sections des rapports d'infraction généraux dans lesquelles les inspecteurs de la Commission de la construction du Québec rapportent les déclarations extrajudiciaires de personnes à l'emploi ou soupçonnées d'être à l'emploi de l'entrepreneur sont irrecevables en preuve puisqu'elles présentent du ouï-dire.

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2020EXP-1568  - Intitulé : N. Turenne Brique et pierre inc. c. FTQ-Construction, 2020 QCCS 1794 - RESPONSABILITÉ : La FTQ-Construction a commis une faute d'omission en n'appelant pas ses membres à un retour au travail dès le début des perturbations, le 21 octobre 2011, mais seulement le 25 octobre, alors qu'une grève illégale était en cours pour la troisième journée consécutive.

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2020EXPT-1005- Intitulé : Bédard c. Unifor inc., 2020 QCCA 657 - TRAVAIL : Sur le plan juridique, les fautes reprochées à Unifor ne pouvaient relever d'un manquement au devoir de représentation exclusif aux sections locales; si sa responsabilité existe, elle doit nécessairement reposer sur la violation d'une obligation extracontractuelle.

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Sections de droit nationales


Droit du travail et de l'emploi (national)

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