Famille

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Décisions récentes

2020EXP-2848 - Intitulé : Droit de la famille — 201878, 2020 QCCA 1587 * - FAMILLE : Le juge de première instance était fondé à attribuer une indemnisation à l'intimée en raison d'un enrichissement injustifié; au terme de la vie commune des parties, l'appelant s'est retrouvé avec une part disproportionnée de la richesse accumulée grâce aux efforts combinés des parties.

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2020EXP-2453 - Intitulé : Droit de la famille — 201461, 2020 QCCS 3199 - FAMILLE: Les grands-parents paternels d'un enfant de 5 ans qui n'a pas eu de contacts avec son père depuis 2016 pourront exercer des accès, alors que rien dans la preuve ne permet d'inférer que le développement de l'enfant serait perturbé par l'établissement d'une relation avec ses grands-parents.

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2020EXP-1534 - Intitulé : Droit de la famille — 20768, 2020 QCCS 1803 - FAMILLE: En cette période de pandémie, la mère aurait dû recourir aux tribunaux pour faire valoir ses inquiétudes quant aux droits d'accès du père et non retenir son fils unilatéralement et intenter des procédures uniquement après l'introduction en urgence par le père d'une demande en habeas corpus.

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