Famille

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Décisions récentes

2022EXP-1363  - Intitulé : Droit de la famille — 22741, 2022 QCCS 1681 - FAMILLE : Le père, dont les comportements aliénants ont mené à la rupture du lien entre l'enfant et la mère, a engagé sa responsabilité civile et est condamné à verser 30 000 $ à cette dernière.

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2022EXP-1368  - Intitulé : Droit de la famille — 22769, 2022 QCCA 680 - FAMILLE : La juge de première instance a commis une erreur lorsqu'elle a analysé les besoins de l'enfant majeure des parties en se limitant à un examen d'un tableau présentant les revenus et les dépenses de la mère, lequel ne faisait notamment pas la preuve des dépenses directement engagées par celle-ci au bénéfice de l'enfant.

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2022EXP-238  - Intitulé : Droit de la famille — 212444, 2021 QCCS 5387 * - FAMILLE : L'intérêt supérieur d'un enfant de 12 ans justifie la suspension temporaire des droits d'accès de son père; des contacts sont contre-indiqués alors que ce dernier n'est pas vacciné et qu'il s'oppose aux mesures sanitaires dans le contexte épidémiologique actuel.

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