Enfant et de la jeunesse

La section de droit de l’Enfant et de la jeunesse coordonne des activités de formation et réagit aux lois, aux politiques et aux avancées en matière de recherche juridique sur des questions qui ont une incidence sur les enfants et les jeunes québécois.

Abonnez-vous aux alertes de la section

Les membres de l'ABC-Québec intéressés à être informés des activités de cette section peuvent écrire au info@abcqc.qc.ca pour s'abonner aux alertes.

Des questions? N’hésitez pas à communiquer avec nous!

Vous n’êtes pas membre de cette section? Inscrivez-vous dès maintenant

Décisions récentes

2020EXP-198- Intitulé : Protection de la jeunesse — 2023, 2020 QCCQ 61- Protection de la jeunesse: La directrice de la protection de la jeunesse est blâmée pour le suivi social effectué auprès d'un enfant de 5 ans; incapable de faire face à sa charge de travail, l'intervenante affectée au dossier ne s'est vu offrir aucune mesure d'allègement ou de soutien.

Lire le texte intégral de la décision

2017EXP-695 - Intitulé : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Commission scolaire de Montréal, 2017 QCCA 286 - Droits et libertés : La Commission scolaire de Montréal n'a pas agi de manière discriminatoire lorsqu'elle a décidé que l'enfant en cause poursuivrait ses études dans une école spécialisée plutôt qu'à l'école ordinaire qu'il fréquentait, cette décision ayant été prise dans l'intérêt de l'enfant.
Lire le texte intégral de la décision.

2017EXP-235 - Intitulé : Protection de la jeunesse — 167547, 2016 QCCQ 15353 - Protection de la jeunesse : Depuis plusieurs années, les enfants en cause sont exposés, avec l'accord de la directrice de la protection de la jeunesse et la tolérance des intervenants, à un milieu de vie qui est inadéquat, inapproprié et maintenant dangereux pour leur équilibre émotif; par conséquent, la demande en lésion de droits est accueillie en partie et ils sont confiés à une nouvelle famille d'accueil jusqu'à leur majorité.
Lire le texte intégral de la décision.

 

Section de droit nationale


Comité sur le droit des enfants (national)

Nouveaux mémoires et résolutions

plus