Assurances et litiges civils

La section de droit Assurances et litiges civiles travaille au service des juristes qui œuvrent dans le domaine de l’assurance, notamment de l’assurance de dommages, de l’assurance de personnes, des assurances collectives et de l’assurance d’entreprises. Elle se penche également sur des questions de litiges civils, y compris de tout ce qui touche la justice civile et la pratique des avocats et avocates devant les tribunaux.

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Décisions récentes

2022EXP-1720  - Intitulé : Dis Son Nom c. Marquis, 2022 QCCA 841 - PROCÉDURE CIVILE: L'une des administratrices du groupe Facebook et Instagram «Dis son nom» qui souhaitait conserver l'anonymat en recourant aux initiales A.A. devra utiliser sa véritable identité dans le cadre des procédures en diffamation introduites par le demandeur à la suite de la publication du nom de ce dernier sur la liste des «abuseurs présumés».

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2022EXP-1633  - Intitulé : Eurobank Ergasias c. Bombardier inc., 2022 QCCA 802 - EFFETS DE COMMERCE: L'appelante, qui a honoré une lettre de garantie même si elle avait une connaissance suffisante de la fraude du bénéficiaire de la lettre, ne peut exiger l'exécution de la lettre de contre-garantie dont elle était elle-même bénéficiaire.

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2022EXP-1486 - Intitulé : Hébert c. Desjardins Sécurité financière, 2022 QCCS - ASSURANCE : L'intensité du préjudice moral de l'assuré causé par la violation du contrat d'assurance-invalidité par l'assureur justifie de condamner ce dernier à payer 20 000 $ à titre de dommages moraux.

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