Assurances et litiges civils

La section de droit Assurances et litiges civiles travaille au service des juristes qui œuvrent dans le domaine de l’assurance, notamment de l’assurance de dommages, de l’assurance de personnes, des assurances collectives et de l’assurance d’entreprises. Elle se penche également sur des questions de litiges civils, y compris de tout ce qui touche la justice civile et la pratique des avocats et avocates devant les tribunaux.

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Décisions récentes

2020EXP-273- Intitulé : Thibert c. Leroux, 2020 QCCA 94 - VENTE : Le juge de première instance a commis une erreur en concluant que les vendeurs avaient offert à l'acheteur une garantie totale sur la réfection et la réparation de l'immeuble découlant d'infiltrations d'eau; leurs engagements étaient limités et ils les ont respectés en effectuant les travaux correctifs requis.

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2019EXP-2823- Intitulé : Cantin c. Lemay, 2019 QCCQ 5632- Responsabilité : Étant donné que son poste de président du Syndicat des croupières et des croupiers du Casino de Hull est électif, le demandeur devait s'attendre à être l'objet de critiques plus fréquentes, voire plus fortes; toutefois, en l'espèce, il a été victime de propos diffamatoires tenus par 4 membres du syndicat, ce qui a porté atteinte à sa réputation.

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2019EXP- 2438- Intitulé : 6362222 Canada inc. c. Prelco inc., 2019 QCCA 1457- Contrat de services: La théorie du manquement à une obligation essentielle est toujours valable en droit québécois; elle permet d'écarter l'application d'une clause de limitation de responsabilité qui vise une telle obligation.

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