Assurances et litiges civils

La section de droit Assurances et litiges civiles travaille au service des juristes qui œuvrent dans le domaine de l’assurance, notamment de l’assurance de dommages, de l’assurance de personnes, des assurances collectives et de l’assurance d’entreprises. Elle se penche également sur des questions de litiges civils, y compris de tout ce qui touche la justice civile et la pratique des avocats et avocates devant les tribunaux.

Des questions? N’hésitez pas à communiquer avec nous!

Vous n’êtes pas membre de cette section? Inscrivez-vous dès maintenant

Décisions récentes

2022EXP-2257 - Intitulé : Compagnie d'assurance vie RBC c. O.C., 2022 QCCA 1142 - ASSURANCE : Pour être totalement invalide au sens de la police d'assurance-invalidité liant les parties, un assuré doit être incapable d'accomplir l'ensemble des tâches importantes de sa profession, ce qui est incompatible avec l'idée qu'il en poursuive l'exercice.

Lire le texte intégral de la décision

2022EXP-2203 - Intitulé : Compagnie d'assurance Travelers du Canada c. Gervais Dubé inc., 2022 QCCA 1107 - ASSURANCE : La compagnie d'assurance appelante ne possède pas l'intérêt juridique suffisant pour porter en appel le volet du jugement ayant rejeté la requête de type Wellington contre 2 autres assureurs.

Lire le texte intégral de la décision

2022EXP-2135 - Intitulé : Cognard c. Blanchet, 2022 QCCS 2641 - RESPONSABILITÉ : Le défendeur a tenu des propos diffamatoires à l'endroit de sa soeur et de son beau-frère dans des vidéos diffusées sur la plateforme TikTok en affirmant notamment que ce dernier est un fanatique d'Hitler pronazi et qu'il a été accusé de terrorisme, ce qui est faux.

Lire le texte intégral de la décision

 

Sections de droit nationales


Droit des assurances (national)

Litige civil (national)