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Consultez les articles de l’ABC-Québec qui portent sur des sujets touchant la communauté juridique et sur les activités de la Division.

Aujourdʼhui
Aujourdʼhui

Paul-André Crépeau : ambassadeur international de la tradition civiliste d’inspiration française

  • 21 octobre 2014
  • Stéphanie Parent, ABC-Québec

Éminent juriste parfois qualifié de plus important réformateur du droit de l’histoire canadienne, le professeur Paul-André Crépeau est décédé en juillet 2011 à l’âge de 85 ans. Son œuvre continue pourtant d’influencer le droit actuel. Portrait d’un juriste comparatiste et d’un intellectuel marquant qui a participé à forger le Québec moderne en tant qu’acteur de la Révolution tranquille.

Droits d’auteur et faillite : commentaires à la lumière de la faillite de La courte échelle

  • 21 octobre 2014
  • Me Chloé Latulippe, présidente de la section de droit Information, télécommunications et propriété intellectuelle

Le domaine du livre est connu pour l’interdépendance de ses différents acteurs. La santé financière des uns affecte sans contredit celle des autres, et ce, tout particulièrement, dans un contexte d’insolvabilité. Il suffit de penser aux conséquences d’une saisie d’exemplaires de l’œuvre par un créancier ou encore au refus d’un tiers ayant reçu une licence de reproduction de la part d’un éditeur de verser des redevances à l’auteur pour s’en convaincre.

La droit de faillite et l'insolvabilité, Télécom., Info. et Prop. Int.

Réunion 2014 de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada

  • 09 octobre 2014
  • Christine Gagnon, notaire, Côté Taschereau Samson Demers, S.E.N.C.R.L. à Québec et professeure associée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, pour la Chambre des notaires du Québec

La Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada (CHLC) a tenu sa session de travail annuelle du 10 au 14 août dernier à Toronto.

Les ateliers de simulation d’entrevues, un exercice formateur

  • 08 octobre 2014
  • Stéphanie Parent, ABC-Québec

L’ABC-Québec a été une pionnière lorsqu’elle a organisé ses premiers ateliers de simulation d’entrevues. Cette année encore, des avocats bénévoles de l’Association seront présents dans trois facultés de droit pour permettre aux étudiants de deuxième et de troisième année de mieux se préparer à l’obtention d’un stage. Deux de ces bénévoles et une étudiante nous parlent de leur expérience et de l’importance de ces ateliers.

étudiants en droit, CORIS

Participation de l’ABC-Québec au Congrès 2014 de l’Association des avocats et avocates de province; un partenariat mutuellement bénéfique

  • 06 octobre 2014
  • Stéphanie Parent, ABC-Québec

L’ABC-Québec était présente au Congrès 2014 de L’Association des avocats et avocates de province (AAP) qui a eu lieu du 26 au 28 septembre dernier. Ce partenariat dure depuis 2001 et est l’occasion pour la Division du Québec de prendre directement le pouls de la profession juridique en région.

L’arrêt Mack : M. Big, suite et fin

  • 06 octobre 2014
  • Me François Dadour, Président de la section de droit criminel, ABC-Québec

L’arrêt R. c. Mack, 2014 SCC 58 a été entendu en même temps que le pourvoi Hart et porte sur le même sujet : les opérations de type M. Big. Cependant, l’arrêt Mack introduit des éléments particuliers qui sont évalués par la Cour à la lumière des règles dégagées antérieurement à l’occasion du pourvoi Hart.

Droit pénal