Programmes de support financier

Restez à jour au sujet des différentes mesures d'aide financière mises en place par les gouvernements fédéral et provincial. 

 

 

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Prestation canadienne d’urgence (PCU)

Cette prestation imposable permettrait d’offrir 2 000 $ par mois pendant quatre mois au maximum aux travailleurs qui perdent leur revenu à cause de la pandémie de COVID-19 qu’ils soient admissibles ou non à l’assurance emploi. Cette prestation est également offerte aux travailleurs autonomes.

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Amélioration de l’accès à l’assurance emploi et Prolongation du programme Travail partagé de l’assurance-emploi  

Pour les Canadiens qui perdent leur emploi ou qui sont confrontés à des heures de travail réduites en raison de la COVID-19, le gouvernement adopte la mise en œuvre du programme Travail partagé de l’assurance emploi, qui offre des prestations aux travailleurs qui acceptent de réduire leur horaire de travail normal en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur en faisant passer la durée d’admissibilité des ententes de travail partagé à 76 semaines, en assouplissant les conditions d’admissibilité et en simplifiant le processus de demande.

Pour faire une demande à l'accès à l'assurance emploi >> 

Pour faire une demande à la prolongation Travail partagé de l'assurance emploi >> 

 

Report des paiements d’impôt

L’Agence du revenu du Canada permettra de reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter d’aujourd’hui et avant le mois septembre 2020. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants pendant cette période.

Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE)

Une prestation de 100 $ par semaine pour les salariés à faible revenu travaillant à temps plein ou à temps partiel dans les services essentiels. Cette compensation a pour objectif de faire en sorte que les travailleurs à temps plein des secteurs désignés essentiels reçoivent un salaire supérieur à ce que leur procurerait notamment la prestation canadienne d'urgence. Pour en savoir plus. 

 

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

Pour en savoir plus.

 

Mesures pour les travailleurs autonomes 

 

Report des acomptes provisionnels 

 
L’Agence du revenu du Canada permettra de reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter d’aujourd’hui et avant le mois septembre 2020. Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants pendant cette période. De plus, L’ARC ne communiquera avec aucune petite ou moyenne entreprise pour entamer des vérifications post-cotisations de la TPS/TVH ou de l’impôt sur le revenu au cours des quatre prochaines semaines.

 

Aide aux entreprises pour qu’elles maintiennent en poste leurs employés
 
Une subvention salariale temporaire pour une période de trois mois égale à 75 % de la rémunération versée pendant cette période.Cette subvention est d’une durée maximale de 3 mois qui prend effet rétroactivement au 15 mars 2020.Toutes les personnes ou sociétés de personnes qui emploient un ou plusieurs employés admissibles. Elle doit être soit :une société privée sous contrôle canadien, un individu autre qu’une fiducie, une société de personnes et doit avoir perdu un minimum de 15% de ses profits dû à la crise de la COVID-19. 

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Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME–COVID-19)

Le Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) vise à fournir un soutien direct aux entreprises qui connaissent une réduction de leurs activités, en raison des effets de la pandémie de COVID-19, incluant les travailleurs autonomes. Ce programme offre deux volets Ce programme est composé de deux volets, un volet s’adressant aux entreprises et un volet s’adressant aux promoteurs collectifs.

Volet pour les entreprises: Le programme prévoit une aide directe aux entreprises pour leurs activités en gestion des ressources humaines et de développement des compétences des travailleurs, sur les lieux de travail, en ligne ou à distance, afin qu’elles mettent à profit la pause actuelle pour accroître les compétences de leur main-d’œuvre et ainsi être prêtes pour la relance économique.

Volet pour les promoteurs collectifs: La Commission des partenaires du marché du travail mise, entre autres, sur une approche collective pour répondre aux besoins de formation des entreprises et de la main-d’œuvre. Ce programme d’urgence s’adresse ainsi à des organismes dont les actions touchent plusieurs entreprises et personnes en emploi pour générer un effet multiplicateur.

Mesures d’assouplissement pour la production des déclarations de revenu

La date limite pour produire et transmettre la déclaration de revenus est reportée au 1er juin 2020. Deplus, la date limite pour payer tout solde dû relativement à la déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2019 est reportée au 1 septembre prochain. Pour ceux qui ont des acomptes provisionnels à verser, le versement de l’acompte du 15 juin 2020 est, quant à lui, suspendu jusqu’au 1 septembre 2020. Les mesures sont également offertes aux particuliers.

 

Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19)

Ce programme offre une aide financière forfaitaire de 573 $ par semaine, pour une période de 14 jours d’isolement pouvant être prolongée à 28 jours si l'état de santé de la personne le justifie. 

Ce programme est offerts aux travailleurs qui résident au Québec et qui sont en isolement pour l’une des raisons suivantes :  ils ont contracté le virus ou présentent des symptômes; ils ont été en contact avec une personne infectée;  ils reviennent de l’étranger. Et s’ils ne sont pas indemnisés par leur employeur, s'ils n'ont pas d'assurance privée et s'ils ne sont pas couverts par les programmes gouvernementaux, notamment l’assuranceemploi au fédéral. La demande d’isolement. Le programme est également offert aux travailleurs autonomes.

 
 
Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)
Le financement sous la forme d’une garantie de prêt est privilégié en tout temps. Le financement peut aussi prendre la forme d’un prêt d'Investissement Québec. Investissement Québec vise à travailler en étroite collaboration avec les institutions financières et les instances fédérales dans une optique de partage de risque. Le montant minimal de l’intervention financière est de 50 000 $. Le refinancement est exclu. La mesure permet de soutenir le fonds de roulement de l’entreprise. Des conditions particulières peuvent s’appliquer.
L’entreprise doit démontrer que ses problèmes de liquidité sont temporaires et que son manque de liquidités est causé par: un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (bien ou service); une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (bien ou service) ou des marchandises. Les dossiers seront étudiés au cas par cas, selon la situation que connaît l’entreprise et selon les pratiques de gestion à Investissement Québec
Il est conseillé de communiquer avec votre institution financière pour bénéficier de ce programme.
Sinon, communiquez avec Investissement Québec en composant le 1 844 474-6367 ou par courriel en allant sur le site web d'Investissement Québec.
 
Les informations ci-dessus sont tirées du site du Gouvernement du Québec.