2019

Aujourdʼhui
Aujourdʼhui

Récentes modifications apportées au Guide des procédures d’immigration 4.5: Relations avec les intermédiaires

  • 18 juillet 2022

L’Association du Barreau Canadien, Division du Québec, Section Immigration et Citoyenneté et l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration sont grandement préoccupées par les récentes modifications apportées par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration au Guide des procédures d’immigration.

Lettre du président de l’ABC-Québec au ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette concernant le Projet de loi 96

  • 20 mai 2022

La Division du Québec de l’Association du Barreau canadien (ABC-Québec) joint sa voix à celle des autres principaux acteurs du système de justice, notamment le Barreau du Québec, dans un ultime effort visant à vous sensibiliser à certaines préoccupations importantes liées au Projet de loi no. 96 intitulé Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (Projet de loi 96).

Mémoire relatif au projet de loi N° 2

  • 18 décembre 2021

MÉMOIRE -PROJET DE LOI N° 2, LOI PORTANT SUR LA RÉFORME DU DROIT DE LA FAMILLE EN MATIÈRE DE FILIATION ET MODIFIANT LE CODE CIVIL EN MATIÈRE DE DROITS DE LA PERSONNALITÉ ET D’ÉTAT CIVIL

Mémoire relatif au PL 92, Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières

  • 27 octobre 2021

L’Association du Barreau canadien, Division du Québec (ABC-Québec), dépose le présent mémoire à l’occasion des consultations particulières et auditions publiques de la commission sur le projet de loi n° 92, Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières.

Présentation sommaire de la section Affaires de l'ABC-Québec concernant l'audition publique du 18 février 2021 sur le Projet de loi 78

  • 18 février 2021

Le mémoire joint à la présente ont été préparés par le Comité d’étude sur la transparence corporative de la Section Droit des affaires de l’Association du Barreau canadien, division du Québec. Le comité est composé de juristes d’expérience exerçant dans différentes spécialités, dont le droit des affaires, la fiscalité, droit à la vie privée et le litige.

Mémoire - Projet de loi n°102

  • 28 novembre 2016

Mémoire déposé par la section de droit Environnement, énergie et ressources naturelles, à l'Assemblée nationale (Commission des transports et de l'environnement) dans le cadre de la consultation du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec au sujet de la révision en profondeur du régime des autorisations dans la Loi sur la qualité de l'environnement.