Les applications pour tablettes électroniques gagnent en popularité et les entreprises sont de plus en plus nombreuses dans ce marché. La concurrence est féroce et protéger ce nouveau type de produit devient essentiel.
Comment peut-on protéger une application? Le droit d’auteur suffit-il? Quelles sont les autres solutions possibles? Qu’en est-il des brevets? C’est sur cette dernière question que se penchera principalement le conférencier Me Adam Mizera, avocat à Robic et responsable de la législation au sein du Comité exécutif de la section de droit Information, télécommunications et propriété intellectuelle, lors de la formation La protection de vos applications, de marques fluides dans un univers de plateformes nuagiques et de mégadonnées; Alice Corp. au pays des merveilles informatiques. L’événement aura lieu le 11 mars prochain à Montréal.
Breveter l’intangible
En analysant l’affaire Alice Corp. c. CLS Bank, entendue devant la Cour suprême des États-Unis, Me Mizera, qui est également ingénieur, présentera ce que peut couvrir un brevet dans le cas des inventions contenues dans les applications pour appareils mobiles.
Le domaine des brevets des applications comporte de nombreuses zones d’ombre, surtout en ce qui concerne la définition des éléments qui peuvent ou non être brevetés. Ainsi, les concepts abstraits sont les plus difficiles à breveter et, parfois, seule une partie du concept peut être protégée. Ce jugement a établi des balises pour déterminer quels aspects d’une application peuvent être brevetés et définit les fonctions protégées, peu importe la plateforme. Dans ce cas particulier, il s’agissait d’un logiciel au concept potentiellement brevetable, mais qui a finalement été jugé comme étant trop abstrait pour pouvoir faire l’objet d’une protection par brevet.
Notons que les États-Unis sont en effet souvent le marché le plus important pour les applications. C’est donc parfois l’endroit où on fait une demande de brevet en premier. De plus, selon la tendance actuelle, le droit canadien est parfois influencé par le droit américain dans ce domaine, même si les tribunaux canadiens ne l’admettent pas explicitement.
Ainsi, le brevet peut protéger le concept avec le défi technique qu’il relève. En comparaison, le droit d’auteur protège la copie du logiciel de l’application. Les aspects techniques nouveaux, qu’il s’agisse d’éléments, d’interactions avec des senseurs comme les bracelets qui enregistrent des données sur la santé, ou de manières de sauvegarder les données, sont les plus faciles à protéger.
Des solutions alternatives
Certains éléments d’une application, même s’ils innovent, ne peuvent être protégés par brevet en raison de leur nature. D’autres mesures existent pourtant pour des éléments visuels comme les différentes versions d’un logo. « Le meilleur exemple est le logo de la page d’accueil de Google qui se transforme et s’anime pour commémorer des anniversaires. Il s’agit alors d’une marque fluide pour laquelle l’entreprise doit évaluer si l’enregistrement de sa marque est toujours valide », illustre Me Mizera.
Les icônes, une séquence de navigation, la mise en page et l’agencement des éléments les uns par rapport aux autres peuvent être couverts en ayant recours à la protection du dessin industriel. « L’exemple le plus éloquent reste encore Google, explique Me Mizera. La disposition des éléments sur sa page d’accueil (le logo au-dessus du champ de recherche au centre d’un espace libre) est protégée. »
Le domaine du brevet d’invention technologique est en pleine évolution et représente un important défi pour les juristes. Selon Me Mizera, « un bon agent de brevet fait ressortir les aspects essentiels d’une invention. » Pour le conférencier, c’est comme « faire de la sculpture », c’est dégager l’œuvre qui se trouve déjà dans la matière brute. Un agent de brevet permet également de faire le pont entre les professionnels de l’informatique et les avocats.
Au terme de cette formation, les participants auront en main les outils nécessaires pour conseiller leurs clients sur les aspects techniques ou graphiques de leurs applications qui peuvent être protégés. « L’objectif est également de développer le réflexe de déposer un brevet temporaire dès la création de l’application », précise Me Mizera. Ils auront également des balises pour les informer, notamment en ce qui a trait au niveau de difficulté technique. Les participants pourront donc proposer d’autres avenues que simplement le droit d’auteur. C’est un rendez-vous à ne pas manquer!