Churchill Falls (Labrador) Corporation Limited échoue à convaincre la Cour supérieure du Québec de forcer Hydro-Québec à renégocier l’accord conclu entre les parties en 1969 prévoyant l’achat par la société publique québécoise de la majeure partie de la production de la centrale jusqu’en 2041. Le juge Joël A. Silcoff, analysant entre autres les échanges entre les parties au moment de la conclusion du contrat, rejette notamment l’argument de Churchill Falls selon lequel les principes de la bonne foi et de l’équité obligeraient Hydro-Québec à accepter la renégociation des termes du contrat à long terme. La province a déjà indiqué qu’elle envisageait de porter cette décision en appel.
Soulignons que cette entente de plusieurs milliards de dollars avait déjà été contestée en cour par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador au cours des années 80, qui s’était alors vu débouté en Cour suprême.