Selon l’ABC, le projet de loi C-54 - Loi sur la réforme de la non-responsabilité criminelle, ne propose pas un équilibre approprié entre la sécurité du public et la liberté individuelle lorsqu’il s’agit de déterminer comment traiter au mieux les accusés déclarés non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux.
L’ABC fera donc part de son avis à cet effet aux membres d’un un comité sénatorial.
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