Question de vie ou de mort… souhaitée : discussion sur les balises nécessaires de la Loi sur les soins de fin de vie

  • 13 janvier 2014
  • Josée Descôteaux - ABC-Québec

Nous y ferons tous face, dans l’adversité ou dans le désir d’être emporté par ses bras sans fin.  Évoquer le déclin de la vie fait mal ou soulage. Mais le pouvoir de réclamer la mort et de contrôler SA mort est si lourd que le Québec a décidé de légiférer en la matière.

Véronique HivonC’est parce que le contenu et la finalité du projet de loi 52 (Loi concernant les soins de fin de vie) revêtent une telle importance pour les juristes (tout autant que pour l’ensemble des citoyens) que la section de droit des aînés de l’ABC-Québec a offert une tribune à celle qui représente les auteurs de la loi - la ministre Véronique Hivon (Ministre déléguée aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse) - pour en commenter les dispositions, de même qu’aux porte-parole de deux ordres professionnels qui auront un rôle important à jouer dans son application, le Barreau du Québec et la Chambre des notaires.

La nécessité de connaître les balises entourant l’aide médicale à mourir touche tous les juristes, estime Me Pierre Deschamps, Ad. E., à qui on a confié le rôle de modérateur pour cette conférence, qui aura lieu le vendredi 24 janvier à Montréal, dans le cadre d’un déjeuner-causerie.

« C’est un projet de loi d’une importance capitale, pour tout citoyen, mais également pour ceux qui sont impliqués dans l’application de la loi, mentionne-t-il. Comme la ministre nous offre le privilège de sa présence, le personnel de la santé, les psychologues, les représentants d’associations concernées par exemple y trouveront aussi leur intérêt », ajoute-t-il.

Le Barreau du Québec et la Chambre des notaires ont tous deux soumis un mémoire lors des auditions de la Commission de l’Assemblée nationale relatives au projet de loi 52. Me Marc Sauvé lèvera le voile sur les grandes lignes du mémoire du Barreau alors que le mémoire de la Chambre des notaires sera résumé par son président, Me Jean Lambert.

Ils seront également invités à expliquer leurs recommandations, notamment en ce qui a trait aux enjeux du projet de loi pour les personnes aînées, inaptes et vulnérables, souligne Me Deschamps.

La confrontation des deux positions enrichira leur présentation, alors que l’animateur sollicitera l’opinion de chacun des deux ordres au sujet du mémoire de l’autre.

Leurs représentants pourront également interroger la ministre, ce qui nourrira aussi les discussions.

À coup sûr, la conférence sera tout sauf terne, pressent Me Deschamps. « Il va de soi que les présentations pourraient susciter des débats. Mais nous voulons que ce soit très convivial. »

Les élus étudient actuellement le projet de loi. La section de droit des aînés de l’ABC-Québec souhaite pour sa part « faire un état des lieux et un état des vœux… », signale Me Deschamps.

D’un côté comme de l’autre, vous trouverez matière à bonifier votre pratique et votre réflexion à titre de juriste mais également en tant que citoyen.