Le sujet peut susciter les débats, voire soulever la controverse : l’âge de la retraite obligatoire des juges. La Loi constitutionnelle de 1867 a fixé celui des magistrats de la Cour supérieure à 75 ans, mais aucune disposition constitutionnelle ne traite de l’âge de la retraite des autres juges. La question de l’indépendance des tribunaux administratifs peut également faire l’objet de discussions animées. Question d’éclairer ces deux enjeux en répondant aux interrogations qu’ils génèrent, la section de droit administratif et constitutionnel / droits de la personne a organisé une conférence sur le sujet, le mardi 18 février 2014.
Me Luc Huppé, de Grandpré Joli-Cœur de même que la présidente de la section de droit administratif, Me Audrey Boctor, de Irving Mitchell Kalichman, présidente de la section sont les deux conférenciers chargés de cette mission.
« C’est un sujet qui touche des aspects importants de nos institutions fondamentales. Même si l’application pratique n’est pas immédiate, il devrait intéresser tous ceux et celles qui interagissent avec ces institutions, ainsi que les juges et membres de tribunaux administratifs », souligne Me Boctor, qui comptait parmi les panélistes d’une conférence sur l’indépendance des tribunaux administratifs organisée par la Division de l’Ontario de l’ABC, en juin 2013.
Me Luc Huppé cumule une longue expérience en droit public et il a plaidé devant les tribunaux de première instance, les tribunaux administratifs, la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada. Il a également publié de nombreux ouvrages sur les institutions et le pouvoir judiciaire au Canada.
L’âge maximal de la retraite des juges a donné lieu à plusieurs litiges au cours des dernières années. Ceux-ci ont soulevé des interrogations reliées notamment à l’indépendance judiciaire, à l’égalité entre les membres de la magistrature et à l’existence d’un âge maximal pour l’exercice de fonctions judiciaires. Me Huppé fera état de cette jurisprudence et exposera les diverses perspectives à propos de la question.
Le salaire et les autres conditions de travail des décideurs des tribunaux administratifs menacent-ils l’indépendance de ces tribunaux au sens de l’article 23 de la Charte québécoise? Me Boctor lèvera le voile sur la question et ses réponses en citant l’exemple de la décision récente de la Cour d’appel dans la cause Association des juges administratifs de la Commission des lésions professionnelles c. Québec (Procureur général).
Ne manquez pas cette conférence dont les questions abordées sont au cœur de l’administration de la justice au Québec.