Vos oreilles et vos yeux sont connectés, sans relâche, à toute nouvelle qui concerne le hockey? Vous nommerez donc aisément ce qui constitue un exemple-type de ce type de conflit de travail, dans le cadre duquel les employés ont lutté sans la protection d’un syndicat accrédité : le lock-out survenu en 2012 dans la Ligue nationale de hockey (LNH).
Les deux avocats protagonistes dans ce conflit de 112 jours croiseront le fer – sans acrimonie bien sûr! – dans le cadre d’un déjeuner-causerie organisé par notre section de droit du travail et de l’emploi, le 24 janvier 2014. Me Michael Cohen, de Melancon, Marceau, Grenier et Sciortino, qui représentait l’Association des joueurs de la LNH et Me Danny J. Kaufer, de Heenan Blaikie, un des avocats choisis par la LNH, résumeront leur position respective.
Ils ne ressusciteront évidemment pas les négociations (qui se sont conclues le 6 janvier 2013) mais ils lèveront le plus possible le voile sur l’historique des relations entre la LNH et ses joueurs, de même que sur les procédures juridiques qui ont ponctué le conflit.
Celles-ci s’arriment essentiellement à l’application – ou non – des règles du Code du travail du Québec. « Nous allons discuter du sens de l’accréditation syndicale en vertu du Code du travail du Québec, mentionne Me Danny Kaufer. Comment cette unité de négociation peut-elle fonctionner alors qu’une ligue internationale avec des clubs aux États-Unis et au Canada est impliquée? Et pour le Canada, avec sept équipes dans quatre provinces… dont les lois sont différentes en ce qui a trait au droit du travail? »
À l’autre extrémité de la patinoire, Me Michael Cohen réitèrera la position qu’il a soutenue lors du conflit: l’employeur devrait obtenir le droit de lock-out seulement si ses employés sont sous le chapeau d’un syndicat accrédité.
Mais les joueurs pourraient-ils, au même titre que les autres catégories d’employés, bénéficier de la protection syndicale conformément au Code du travail ou est-ce qu’un autre régime doit s’appliquer ?
Les deux avocats évoqueront également une cause albertaine et de la Colombie Britannique qui avait soulevé le même type de questions et aborderont un enjeu non moins important : la nature des dispositions pertinentes du Code du travail du Québec. Sont-elles d’ordre public de direction ou d’ordre public de protection?
Derrière le masque des revendications des joueurs des deux camps, le conflit a mis en lumière des enjeux cruciaux en droit du travail : leurs représentants les décortiqueront pour vous lors de ce déjeuner-causerie. Des enjeux qui relèguent le deuil provisoire des amateurs de hockey au banc des punitions…