Me Manon Montpetit, coprésidente de la section de droit Administratif & Constitutionnel et droits de la personne, a d’abord œuvré dans le domaine de l’enseignement des arts de la scène, au niveau secondaire et collégial, avant de devenir membre du Barreau du Québec. Elle en a gardé une rigueur et une créativité qui lui sont toujours utiles dans sa carrière de juriste en droits de la personne. Portrait d’une avocate animée par un souci d’équité pour tous.
Une carrière de haut niveau en droits de la personne
Comme c’est souvent le cas, son stage a été déterminant pour le reste de sa carrière en droit. « J’ai eu la chance de faire le stage que je voulais au Tribunal des droits de la personne et d’y travailler par la suite en tant qu’avocate», raconte-t-elle. C’est un domaine du droit qui la touche particulièrement, spécialement en ce qui a trait à la discrimination. « Les droits de la personne touchent à plusieurs sphères de la vie sociale, car la discrimination existe partout : emploi, consommation, logement, éducation… », explique l’avocate. Après son stage, elle a d’abord fait un passage de deux ans au Tribunal des droits de la personne en tant qu’avocate. Par la suite, elle a participé au Projet d’appui à l’indépendance et l’impartialité de la magistrature dans les pays de l’ex-Yougoslavie de la section canadienne de la Commission internationale de juristes. L’organisation visait à former les juges et à améliorer l’efficacité des tribunaux, entre autres en intégrant les normes internationales à la pratique et à la législation. Elle a ensuite été nommée en tant que membre du Tribunal des droits de la personne.
À titre d’assesseure à cette instance, elle a d’ailleurs siégé dans le dossier de la prière à Ville de Saguenay, actuellement en délibéré à la Cour suprême. « Il y avait un précédent en 2006 à la Ville de Laval, à l’époque, c’était du droit nouveau, se souvient-elle. Pour l’évolution du droit, c’est intéressant que de tels dossiers se rendent devant la Cour suprême. C’était une chance de travailler sur un cas aussi intéressant du point de vue juridique. »
Son intérêt pour l’enseignement de l’a jamais quitté et c’est pourquoi elle est chargée de cours depuis cinq ans à l’Université de Montréal, notamment au Tribunal-école en droits de la personne. « Ça me permet de garder un lien avec l’apprentissage et de rendre ce que l’on m’a donné », résume-t-elle.
Son parcours dans un domaine pointu du droit l’a mené là où elle se trouve actuellement, soit à la direction adjointe du Service des enquêtes de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Son équipe doit faire enquête sur des plaintes de discrimination afin que la Commission puisse déterminer, s’il y a lieu, de favoriser la négociation d’un règlement entre les parties ou bien d’amener le cas devant le Tribunal des droits de la personne.
L’ABC-Québec, un forum pour tous les acteurs du droit
Me Montpetit est coprésidente de la section de droit Administratif & Constitutionnel et droits de la personne avec Me Audrey Boctor, de Irving Mitchell Kalichman. La spécialiste en droits de la personne s’est d’abord impliquée au sein de l’ABC-Québec en tant que conférencière. « J’ai présenté une conférence sur l’égalité en droit et on m’a approchée pour être membre du comité de la section », relate-t-elle. Il est devenu important pour l’avocate de s’y impliquer davantage, car l’Association « favorise les échanges et la discussion entre tous les acteurs qui façonnent le droit. On peut rencontrer tant des juges que des universitaires et des avocats plaideurs lors des activités de formation », soutient-elle.
Pour Me Montpetit, l’ABC-Québec, en tant que lieu de discussion et de défense des intérêts des juristes et de la société, permet d’offrir une formation pertinente aux juristes. La section de droit prévoit d’ailleurs offrir une revue jurisprudentielle sur la Charte canadienne des droits et libertés.
Selon Me Montpetit, les enjeux en droits de la personne sont particulièrement d’actualité, surtout en ce qui concerne la discrimination des personnes particulièrement vulnérables : « Les personnes âgées ou handicapées subissent de la discrimination, dans leurs interactions sociales ou dans l’accès aux services et aux lieux publics par exemple. » Elle précise toutefois que, souvent, la discrimination n’est pas intentionnelle, mais basée sur des préjugés inconscients. « Nous avons besoin de garde-fous pour protéger les personnes vulnérables et les personnes appartenant à des groupes socialement ou historiquement exclus, il y a beaucoup de pain sur la planche », conclut-elle.