« Nos cahiers d’autorité lors d’une autorisation vont fondre comme neige au soleil ».
C’est en ces termes que Me Daniel Belleau, avocat chez Belleau Lapointe, a entamé sa présentation dans le cadre de la conférence Impacts de l’arrêt Infineon sur l’autorisation, qui se tenait le 29 janvier dernier à Montréal.
L’organisatrice de cette activité de formation de la section de droit des recours collectifs de l’ABC-Québec, Me Emmanuelle Rolland, associée chez BLG (elle était également modératrice de la conférence), avait invité trois autres avocats experts en litiges et recours collectifs : Me Maxime Nasr, de Belleau Lapointe, qui représentait les intérêts de la consommatrice québécoise à l’origine du recours collectif dans l’affaire Infineon, Me Yves Martineau, de Stikeman Elliott et Me Shaun Finn, avocat chez McCarthy Tétrault.
Me Belleau a rappelé qu’une requête pour permission d’instituer un recours collectif contre des multinationales qui auraient été impliquées dans un cartel de fixation des prix de vente de puces de mémoire électronique de type DRAM, a été déposée au Québec en octobre 2004 par une consommatrice québécoise. Celle-ci avait acheté en ligne son ordinateur vendu par un détaillant en Ontario.
Près de quatre ans plus tard, la Cour supérieure rendait sa décision de refuser d’autoriser le recours, après quoi la Cour d’appel du Québec renversait cette décision et autorisait le recours collectif en novembre 2011.
Outre l’arrêt Infineon c. Option consommateurs, la Cour suprême du Canada a émis, le 31 octobre 2013, son consentement pour deux autres recours collectifs intentés par des acheteurs indirects contre des défendeurs contrevenant à la Loi sur la concurrence.
Un grand nombre d’avocats attendaient impatiemment la décision de la Cour suprême, souligne Me Belleau. C’est que celle-ci lève le voile sur une réalité nouvelle : le droit d’action des acheteurs indirects en matière de droit de la concurrence, précise Me Nasr.
Me Rolland signale pour sa part que la Cour suprême a mis en veilleuse, dans cette affaire, les risques de double indemnisation et de conflits d’intérêts entre les acheteurs directs et les acheteurs indirects, jugeant que ces enjeux pourraient être scrutés à l’étape du mérite.
« La Cour suprême dit également, dans sa décision, que le stade de l’autorisation ne devrait être qu’un mécanisme de filtrage des causes frivoles », mentionne Me Nasr.
La décision de la Cour suprême soulève plusieurs questions, effleurées clairement et pertinemment par les conférenciers et elle donnera lieu, assurément, à moult discussions et débats au cours des prochains mois.
Les participants qui les ont écoutés ont également mis en lumière, dans le cadre de questions posées aux panélistes, des aspects intéressants de l’enjeu.Un autre jugement d’autorisation d’intenter un recours collectif a fait couler beaucoup d’encre en 2013 : le dossier Vivendi Canada, qui a connu son dénouement le 16 janvier 2014. Me Shaun Finn a résumé cette saga judiciaire dans un exposé animé, ponctué de commentaires et d’analyses pertinentes.
« Dans une demande d’autorisation de recours collectif, les questions communes ne mènent pas forcément à des réponses communes. La question commune est cependant une condition sine qua non pour obtenir un recours collectif… », souligne l’avocat.
Consultez notre calendrier de formation continue pour ne pas manquer les prochaines conférences de la section de droit des recours collectifs…