Le sens du devoir du conseiller juridique en entreprise peut être source de déchirement professionnel et incidemment, de soucis déontologiques…
En y pensant bien, plusieurs d’entre vous ont sans doute déjà été aux prises avec une situation dans laquelle la double obligation de loyauté – envers l’entreprise et face aux acteurs de l’entreprise eux-mêmes (employés, actionnaires…) – était en cause.
Question de démêler ces fils, l’ACCJE-Québec tiendra, le 27 février 2014, une conférence ayant pour thème Les pièges qui guettent le conseiller juridique d’entreprise en matière de conflits d’intérêts et de devoir de loyauté (et comment les éviter!).
Les trois conférenciers invités sauront prodiguer des conseils judicieux : Me Patrice F. Guay, de Bélanger Longtin, était, jusqu’à tout récemment, Syndic du Barreau du Québec, Me Guy Pratte, associé chez Borden Ladner Gervais, possède une longue expérience en pratique privée et Me Don McCarty, associé directeur chez Lavery, a travaillé à titre de chef du contentieux d’une entreprise, de même qu’en pratique privée.
Les questions abondent : le conseiller juridique en entreprise est-il avocat ou juriste d’entreprise? Ou porte-t-il les deux chapeaux? Peut-il, en situation de conflit d’intérêts, laisser tomber le mandat qui lui est conféré, voire refuser un mandat qu’on lui confie?
Les trois experts décortiqueront tous ces questionnements – et bien d’autres – liés au statut d’avocat œuvrant en entreprise. Ils évoqueront notamment les situations délicates et parfois malsaines dans lesquelles l’intérêt personnel de l’avocat ou celui d’un tiers peut influencer ses prises de décision.
À qui vouer sa loyauté au milieu d’une dispute entre actionnaires et dirigeants?
Me McCarty analysera la question dont la recherche de réponse peut être fastidieuse : qui est le client de l’avocat en entreprise? Il abordera également les difficultés auxquelles l’actionnaire dirigeant et l’avocat qui détient un siège au sein du conseil d’administration de l’entreprise peuvent être confrontés, en les étayant d’exemples concrets.
Il démontrera par ailleurs, en présentant un cas réel, les conséquences néfastes que peut entraîner la représentation, pour l’avocat qui agit à titre de conseiller juridique, de plusieurs entités d’un même groupe de sociétés.
Incombe-t-il au conseiller juridique de l’entreprise d’accompagner un employé appelé à comparaître devant un organisme réglementaire? Après tout, il en va de son devoir de défense des employés…
Les pièges sont tous aussi nombreux que les questions. Les conférenciers lèveront le voile sur ces écueils et sur les moyens de les éviter. Car il vaut mieux ne pas s’y faire prendre…