Le Concours Pierre-Basile-Mignault est une compétition de plaidoirie qui oppose les six facultés canadiennes de droit civil.
La Coupe du Barreau canadien (Division du Québec) est attribuée au 2e meilleur plaideur et elle est assortie d’une bourse de 300 $. Elle a été attribuée cette année à Marc-Antoine Picotte, étudiant à l’Université Laval.
Les étudiants participent à l’épreuve dans le cadre de leur formation universitaire, aspirant à l’une des huit récompenses.
L’épreuve est fondée sur un jugement fictif rendu par un tribunal de première instance en matière de droit civil. Le jugement est porté en appel devant le Tribunal-École Pierre-Basile-Mignault.
Le Tribunal-École est dirigé par un Conseil qui est composé d’une personne représentant chacune des universités participantes et du président du Tribunal-École. Le Conseil est l’arbitre suprême dans tout différend sur l’interprétation des règlements.
Les étudiants d’une faculté sont divisés en tandems d’appelants et d’intimés.
Pierre-Basile Mignault est un des plus illustres juristes québécois. Il est né à Worcester (Massachusetts) le 30 septembre 1854. Il a pratiqué le droit à Montréal pendant quarante ans. Il a œuvré à titre de syndic du Barreau de Montréal en 1895 avant de devenir bâtonnier de Montréal l’année suivante. En 1914, il est nommé à la Commission conjointe internationale des eaux limitrophes. Le 25 octobre 1918, il est nommé juge à la Cour suprême du Canada. Il y siègera pendant 10 ans.
Voici les catégories de récompenses :
- Meilleure équipe : Coupe du Bâtonnier du Québec et bourse de 1 000 $
- Meilleur mémoire : Coupe A.P.D.Q. (Association des professeurs de droit du Québec) et bourse de 750 $
- 2e meilleur mémoire : Coupe SOQUIJ et bourse de 500 $
- Meilleur tandem : Coupe Fasken Martineau et bourse de 500 $
- 2e meilleur tandem : Coupe Éditions Yvon Blais et bourse de 500 $
- Meilleur plaideur ou meilleure plaideuse : Coupe Robinson et bourse de 500 $
- 2e meilleur plaideur ou meilleure plaideuse : Coupe du Barreau canadien (division Québec) et bourse de 300 $
- 3e meilleur plaideur ou meilleure plaideuse : Coupe Lavery et bourse de 200 $