Le comité exécutif de la section Faillite et insolvabilité a invité Mme Virginie Comtois, syndic chez Raymond Chabot et Me Sylvain Vauclair, associé chez Woods à présenter une conférence, le 25 septembre prochain, à Montréal. Le sujet de leur conférence : la gestion d’une assemblée de créanciers – problèmes pratiques et juridiques.
L’ABC-Québec s’est entretenue avec Mme Comtois.
Q : Le déjeuner-causerie sera animé par deux conférenciers ce qui est inhabituel. Selon vous, qu’est-ce que cela apportera aux participants?
Mme Comtois : Je suis persuadée que la présence d’un syndic de faillite apportera un aspect très pratique à la conférence, ce que les participants devraient apprécier. La gestion d’une assemblée de créanciers est délicate. C’est souvent la seule occasion pour ceux-ci d’obtenir des explications sur la conduite de la compagnie insolvable ou encore de faire bonifier les offres qui leurs sont faites. Les décisions sont prises par le syndic dans le feu de l’action et les conséquences peuvent avoir des répercussions graves pour les entrepreneurs, les bailleurs de fonds et autres créanciers. Me Vauclair et moi-même préparons une présentation dynamique qui s’adressera à tous les intervenants de l’industrie.
Q : Qu’est-ce qui a changé en matière d’assemblée de créanciers au cours des dernières années?
Mme Comtois : Auparavant, lors d’un litige, le syndic suspendait l’assemblée jusqu’à ce que le tribunal rende une décision. Depuis certains amendements apportés à la Loi sur la Faillite et l’insolvabilité, le rôle du syndic lors des assemblées de créanciers a évolué. L’acceptation d’un vote sous réserve de la décision ultérieure du tribunal en est un exemple. Dans la pratique, il est difficile de concevoir qu’une entreprise soit mise en faillite sous réserve de la décision ultérieure du tribunal relativement à une créance litigieuse. Les conséquences pour cette entreprise sont fatales. Me Vauclair et moi parlerons de la manière de traiter le vote des créanciers durant les assemblées, en matière de faillite, mais surtout en matière de proposition et d’arrangement.
Q : Quels sont les enjeux à venir pour les intervenants dans le domaine de l’insolvabilité en ce qui a trait aux assemblées de créanciers?
Mme Comtois : La Cour d’appel doit rendre sa décision dans l’affaire de Technique Acoustique et entendra cet automne, la cause dans l’affaire de 2713250 Canada inc. Ces deux décisions orienteront certainement les syndics dans la préparation de l’assemblée de créanciers et influenceront les décisions prises pendant ces assemblées. Il sera intéressant de voir quel rôle le syndic sera appelé à jouer particulièrement à l’égard de la liquidation des créances litigieuses.