2019-2020

Aujourdʼhui
Aujourdʼhui

Mémoire relatif au PL 54, Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale

  • 12 mars 2024

L’ABC-Québec accueille favorablement plusieurs mesures et modifications législatives incluses dans Pl 54 afin de donner suite au plan d’action de la Table Justice-Québec visant à réduire les délais judiciaires en matière criminelle et pénale. La Division exprime toutefois ses réserves par rapport à certaines dispositions du projet de loi qui soulèvent des préoccupations et qui ne ressortent pas des recommandations de la Table Justice-Québec.

Droit pénal

Communiqué de presse - L’indépendance judiciaire de la Cour d’appel du Québec

  • 23 février 2024

L’ABC-Québec tient à faire suite aux propos tenus par le premier ministre du Québec hier à l’Assemblée nationale, lesquels ont remis en cause l’indépendance judiciaire de la Cour d’appel du Québec du seul fait que ses juges (comme ceux de la Cour supérieure du Québec) sont nommés par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi constitutionnelle.

Commentaires sur le Projet de Règlement modifiant principalement le Règlement sur la langue du commerce et des affaires

  • 21 février 2024

L’ABC-Québec salue toute initiative visant à protéger et à valoriser la langue française au Québec. En ce sens, elle appuie de façon générale l’initiative qui sous-tend le Projet de règlement. Elle souhaite toutefois formuler quelques observations à l’égard de certaines dispositions du Projet de règlement en raison de leurs incidences sur les marques de commerce au Québec.

Télécom., Info. et Prop. Int.

Mémoire - PL8 - Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec

  • 15 février 2023

L'Association du Barreau canadien, Division du Québec, a déposé, le 15 février 2023, son mémoire sur le Projet de loi 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec.

Récentes modifications apportées au Guide des procédures d’immigration 4.5: Relations avec les intermédiaires

  • 18 juillet 2022

L’Association du Barreau Canadien, Division du Québec, Section Immigration et Citoyenneté et l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration sont grandement préoccupées par les récentes modifications apportées par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration au Guide des procédures d’immigration.